1 - Cour international de Justice

290 FINANCES DE LA COUR
2. - COMPTES.
Crédits.
Chap. I. Traitements annuels du Président
de la Cour, des Juges titulaires,
du Greffier, du personnel permanent du
Greffe . . . . . . . . . . F1.306.195,70
Chap. II. Allocations journalières de
fonctions et de séjour des juges . . 3go.000.-
Chu#. III. Indemnités
(indemnités de séjour du Greffier et du
personnel permanent ; heures supplé-
mentaires
du personnel permanent
et du personnel temporaire ; traitements
du personnel temporaire . . 78.230.
Chap. IV. Frais de voyage des Juges,
du Greffier, du personnel permanent
(y compris le retour au pays natal) et
. du personnel temporaire . . . . . j9.200.
Chap. V. Contribution à l'Institut Carnegie
. . . . . . . . . . 50.000.~-
Chufi. VI. Dépenses d'administration . 52.000.
ËÏ: 935.62570
Recettes venant en déduction: intérêts
de banque . . . . . . . .
Dépenses.
FI. 935.625,70 745.990J54
3. - (Voir tableau ci-contre.)
Pendant l'exercice 1923, la Cour a reçu en contributions la somme
de fl. 570.771,73. Par contre, les dépenses effectuées sur le
compte budgétaire pour cet exercice, ont été de fl. 745.990,54. Par
conséquent, il a été nécessaire pour la Cour de recourir à sa quotepart
du compte d'avances s'élevant à fl. 135.555,21. En outre, elle
avait emprunté au Secrétariat général de la Société des Nations,
sur la quote-part de celui-ci au compte d'avances, la somme de
fl. 100.547.-
A la fin dc l'cxercicc, il restait un solde de fl. 60.883,40, qui a
été versé au Secrétariat général en remboursement partiel de la
somme avancée par celui-ci.
l DFduction faite de? frais 11i. I),t~ic[uct.