1 - Cour international de Justice

FINANCES DE LA COUR
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Cvaluait ce crédit de r.5oo.000 francs-or, au cours du moment où
le budget fut adopté, à une somme cc légèrement supérieure à
goo.ooo florins ». Co.mme il est dit plus haut, cette somme a été
gérée par le Secrétariat général de la Société des Nations. Le total
des dépenses pour l'exercice en question sJélbve à fl. 711.649,08r/2.
RÉSUMÉ I)U BUDGET ET DES COMPTES
Chap. 1. Traitemcrits annuels du Président de la
Cour, des Juges, du Greffier et du personnel permanent
du Greffr . . . . . . . . . . . F1. 306.19570
Chap. I t. Allocations journalières de fonction et de
séjour des juges . . . . . . . . . . 3go.000.-
Chap. III. Indemnités
(indemnités de séj,our du Greffier et du personnel
permanent ; heures supplémentaires du personnel
permanent et du personnel temporaire ; traitements
du personnel temporaire) . . . . . . . . . 78.230.-
Chap. IV. Frais de voyage des Juges, du Greffier, du
personnel permanent (y compris le retour au pays
natal) et du personnel temporaire . 59.200.-
Chap. V. Contribution à l'Institut Carnegie . 50.000.-
Chap. VI. Dépenses d'administration . 52.000.-
1 Pour les détails des budgets et des (:orriptes, consulter:
a; pour le budget 1!323: le Jourrzal officiel de la SociBLe des Nations,
lVme année, no 1 (première Partie, jiirivier 192::), p. 36;
b) pour les comptes 1923: id., suppl. spBcial ri0 47, p. 127;:
c) pour le budget 1924: Journal off., Vme aririke, ri" 1 (premièrci Partie,
.jiinvic!r 1924), p. 70;
d) pour les cornptcs 1924: Doc. Sociéte des Nations A. 3. 1925. X;
e: pour le biidget 19L3: Joz~rnal off., VIme arinde, rio 1 (js.nvier 19251, p. 68.
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