1 - Cour international de Justice

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FINANCES DE L.4 COUR 287 budget duquel figurait un poste analogue avec la note explicative suivante :

288 FINANCES DE LA COUR Il n'y a donc pas lieu d'apporter de modification aux traitements prévus. 5) PERSONNEL TEMPORAIRE DU GREFFE. Pendant les sessions de la Cour, le travail, considérablement accrû, nécessite l'engagement de personnt.1 temporaire. Ides pxsonnes engagées temporairement ont appartenu aux catégories suivantes, dont lcs barêmes de paiement ont été de : Sténographe parlement aire Traducteur Correcteur d'épreuves Assistante à I'arclliviste Sténo-dactylographe Opérateur dc Ronéo Agent de liaison avec la presse néerlandaise Aide-huissier Frs. S. 72-80 par jour Pl. 35-39 par jour FI. 30 par jour F1. 17,50 par jour fil. 20 par jour F1. 2700 par an FI. 12 par jour F1. IO par jour FI. 37,50 par mois F1. 20-2 j par semaine F1. 5 par semaine Outre les indemnités ci-dessus, leurs frais de voyage sont rem: boursés aux intéressés. SECTION II. cORIPTABILITÉ ANNUELLE La somme insérée dans le budget de la Société des Nations pour les dépenses relatives à la Cour en 1921 était de 500.000 francs-or. De ce crédit, dont la gestion était, comme on l'a vu plus haut, assumée par le Secrétariat de la Société des Nations, a ét; dépensée la somme de francs-or 339.603,43. Le budget de la Société des Nations pour l'exercice 1922, adopté par la deuxième Assemblée le 30 ocf.obre 1921, contenait un crédit de francs-or I. joo.000 pour couvrir les frais de la Cour. On

FINANCES DE L.4 COUR 287<br />

budget duquel figurait un poste analogue avec la note explicative<br />

suivante :<br />

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