1 - Cour international de Justice

$86 FINANCES DE LA COUR
Pensions Pour A partir du I~' j anvier 1924, il a été institué une caisse de préles
fonctionnaires
du voyance au bénéfice du personnel des diverses organisations de la
Greff c
Indemnitks
diverses.
Société des Nations. Cette caisse est la propriété de la Société des
Nations ; elle est gérée par un Conseil d'administration assisté
d'un Comité consultatif des placements.
En vertu de l'article 2 de son Statut, tous les fonctionnaires permanents
des organisations de la Société (à l'exception du Greffier
pour ce qui concerne la Cour) sont tenus de participer à la Caisse.
Le versement effectué par chacun des membres de la Caisse de
prévoyance est fixé à 5 O ,, du traitement, opéré par voie de retenue
sur le traitement mensuel ; un versement d'un montant égal sera
effectué mensuellement pour chaque membre par - en ce qui
concerne les fonctionnaires du Greffe - la Cour (article 3). Ces
versements sont portés mensuellement au crédit d'un compte
individuel ouvert, au nom de chacun des membres, dans les livres
de la Caisse.
Dans le budget de la Cour pour l'annke 1925 a été inséré, dans le
chapitre II (Sevvices généraux de la Cour), un poste 2c (intitulé
Indemnités diverses prévues par le Statut du personnel) et auquel
est alloué un crédit de fl. 400.-. L'insertion en est due à l'expérience
quï l'on avait acquise au Secrétariat général de la Société
des Nations : en effet, dans le budget du Secrétariat général se
trouve un postc analogue, avec l'explication suivante :
(< . . . . les dispositions du Statut de la Caisse de prévoyance nevisent
pas tous les cas dans lesquels le Statut du personnel envisage le
paiement d'une indemnité (par exemple, le Statut de la Caisse ne
prévoit pas les indemnités pour accidents subis ou maladies contractées
en service commandé) ; il peut aussi se rencontrer certains
cas exceptionnels que le Statut de la Caisse de prévoyance
ne prévoit pas expressément (par exemple, le cas de licenciement
à la suite d'une réorganisation des services). Il est donc nécessaire
qu'un crédit modéré soit à la disposition du Secrétaire génbral,
en vue du paiement des indemnités stipuléts par le Statut
du personnel. Ce statut prévoit d'ailleurs que le Secrétaire général,
en accordant les indemnités qui y sont prévues, doit tenir compte
de l'existence de la Caisse de prévoyance. )>
4) ASSURANCE-MALADIE.
Au budget de la Cour pour 1925 a été inséré un poste qui est
intitulé : Contribution à l'assurance-maladie. Ce crédit avait été
alloué à l'instar de ce qui avait été fait au Secrétariat général, au