1 - Cour international de Justice

CHAPITRE VIII.
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FINANCES DE LA COUR
SECTION 1
liEGLES POUR T,A GESTION DES FIKXNCES
La seule disposition statutaire concernant lrs financrs de la Cour
se trouve dans l'article 33 de son Statut ; il y est stipulé que «les
frais de la Cour sont supportbs par la Société des Nations de la
manière que l'hssemiblée décide sur la proposition du Conseil )).
En attendant pareille décision, et en prévision de l'entrée en
fonctions de la Cour, fut inséré en 1920 dans le budget du Secrétariat
de la Société des Nations pour 1921 un article relatif a la
Cour et portant la somme de jo0.000 francs-or. De même, en 1921,
unc somme de I million joû mille francs-or fut portée dans le budget
du Secrétariat pour 1922 pour couvrir les frais éventuels de la Cour
pour cette annbe.
La Cour i e réunit pour la première fois le 30 janvier 1922. Dans
es conditions mentionnées ci-dessus, le Service financier du Secrétariat
de la Société (les Nations restait néanmoins provisoirement
chargé de la gestion financière ; toutefois, à partir du 21 février
suivant, les services d.e la Cour assurèrent la comptabilité de celle-ci,
ainsi que la gestion des fonds déposés à La Haye pour le compte de
la Cour. Ces fonds furent alimentés suivant le système dit des
« avances prrmanent-s )) : à la fin de chaque mois, le Greffier adressait
au Secrétariat de Genève un relevé des dépenses du mois écoulé
et des prévisions de dépenses du mois suivant. Le Secrétariat faisait
alors parvenir au Greffier une somme correspondant à la diminution
du solde en banque qui devait, au début de chaque mois, atteindre
fl. roo.ooû.
Dans une lettre adressée au Secrétaire général, le Président de