1 - Cour international de Justice

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PUBLICATIOXS DE LA COUR 269
tatif no IO
(Échange des populations
grecques et turques).
Vol. II. Documents relatifs à l'Arrêt no 5
(Affaire des Concessions Mavrommatis
à Jérusalem).
SERIE D. Actes et;Docunîents relaiifs à l'Organisation de la Coztr.
No I. Statut ct Règlement de la Cour permanente de
Juc tice internationale.
(Publié par l'Institut intermédiaireinternational.)
YiJ 2. Préparation du Règlement de la Cour. --
Procès-verbaux, avec annexes, des séances de la
Session préliminaire dc la Cour.
X0 3. Collection des Textes gouvernant la coinpétence
de La Cour.
KC 4. Collection des Textes gouvernant la comp4-
tence de la Cour (2111e éditiorz - juin 1924) l.
SERIE E. Rapports annuels.
No I. Premier rapport annuel (I~P janvier 1922 -
15 juin 1925).
J2e Greffc fait également paraître le preinicr et le quinze de
. chaque mois un Bulletin confidentiel destiné aux seuls membres dc
la Cour. La création de ce Bulletin a été décidée par la Cour le 20
janvier 1923 ; il a pour but de mettre les juges à même de recevoir
périodiquement des rt:nseignements sur les événements concernant
la Cour ct scs membres. Le Bulletin est 1-onéographié par les services
du Greffe ; chacun de ses numéros contient en moyenne une
quarantaine de pages grand in-8".
En 1925, la Cour a décidé, afin que les informations contenues
dans le Bulletin puissent être plus aisément consultées, de faire
préparer un index analytique qui paraîtra deux fois par an.
' Cette édition iL déjà fait l'objet de deux addenda, dont l'un contient les
extraits des accords relat.ifs aux réparations signés à Lotidres le 30 août 1924,
et l'autre des extraits di1 projet de protocole pour le règlement pacifique diJs
diflérends internationtiux, accueilli le 2 octohrc 1924 par la cinquième Assem
blci:. Le troiiième addend im se trouve à la fin du présent eiilu~nc.