1 - Cour international de Justice

268 PURLICATIONS DE LA COUR
SÉKIE C. -4ctes et Doczt??zents velatifs aux Arrêts et aux Avis
co~zsultatifs de la Cozlv.
So I. Première Session ordinaire (15 juin 1922 -- 12
aofit 1922) : Documents relatifs aux Avis consultatifs
noa 1, 2 et 3.
No 2, Deuxième Sessioil (extraordinaire) (8 janvicr -
7 février 1923) :
Documents relatifs à l'Avis consultatif no 4.
Voluwze supplérne?ztaire :
Décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc.
Pièces de procédure écrite.
';O 3. Troisième Session (15 juin - 15 septembre 1923).
Vol. 1. Documents (Procès-verbaux et discours)
relatifs aux Avis consultatifs
no", G et 7 et à l'Arrêt no I. .
0 1 II. Documents (autres que procès-verl~aiix
ct discours) relatifs à l'Avis
consultatif nc 5 et à l'Arrêt no I.
Vol. 1111. Documents (autres que procès-verbaux
et discoilrs) relatifs aux Avis
consiiltatifs nos 6 et 7.
Vol. 11111. Documents (autres que procès-verbaux
et discours) relatifs aux Avis
consultatifs nos 6 et 7.
Voltme sufiplénzentnire :
N
4. Affaire du Vapeur Wimbledon. Pièces de procédure
écrite. Quatrième Session (extraordinaire)
(13 novembre - 6 c1i:cembre 1923) : Documents
relatifs à 1'_4vis consultatif no 8 (Jaworzina).
N -' 5. Cinqui&me Session ordinaire (15 juin -- 14 septembre
1924) :
Vol. 1. Docunients relatifs à l'Arrêt no 2
(Affaire des Concessions Mavrommatis
en Palestine).
Vol. II. Documents relatifs à 1',4vis consultatif
no 9 (Affaire du Monastère de
Saint-Naoum - Frontière albanaise).
Y ' 6. Chambre de Procédure sommaire.
Documents relatifs à l'Arrêt no 3 (Trait6 de
Neuilly, Partie IX, Sextion IV, Annexe, Paragraphe
4 - Interprétation.)
Volzrrne sufifilérne?ztaire :
Docunlents relatifs à l'Arrêt interpri-tatif de
l'Arrêt no 3.
No 7. Sixième Session (extraordinaire) (15 janvier -
SI mars 1924) :
1 1. Dociiments relatifs à l'Avis consul-