1 - Cour international de Justice

PUI3LICATIONS DE LA COUR 267
Ont déjà paru les volumes suivants :
~I?RIE A. Recueil di~s -4n.êts.
No I. Aff~ire du Vapeur Wiînbledon.
hT 2. Affaire drs Concessions&Iavrommatisen Palestine.
Ko 3. Traité de Neuilly, Article 179, Annexe, Paragraphe
4 (Interprétation).
Nc 4. Interprétation de 1'Arrtt no 3.
No j. Affaire des Coiicessions MavrommatisàJérusalem.
X" I. Avis consultatif relatif à la désignation du
dél&gu& ouvrier néerlandais à la troisième session
de la Conférence internationale du Travail,
don.né par la Cour le 3 I j uillet 1922.
NoY 2 et :{. Avis consultatifs relatifs à la compétence
de l'organisation internationale du Travail pour
1s réglementation internationale des conditions
du travail des personnes employées dans l'agriculture
ct pour l'examen de propositions tendant
à organiser et à développer les moyens de
production agricole et l'examen de toutes
autres questions de même nature, donnés
par la Cour le 12 août 1q22.
No 4. Avis consultatif concernant les décrets de
nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc
(zone française) le 8 novembre 1921, donné par
la C;oiir le 7 février 1923.
No 5. Avis consultatif concernant le Statut de la
Carglie orientale, donné par la Cour le 23 juillet
1923.
No 6. Avis consultatif au sujet de certaines questions
touchant les colons allemands en Pologne,
donné par la Cour le 10 septembre 1920.
No 7. Avis consultatif sur la question de l'acquisition
dc 1.2 nationalité polonaise, donné par la Cour le
15 rjepterribre 1923.
No 8. Avis consultatif concernant la délimitation de la
frontière polono-tchécoslovaque (affaire de Jaworzina),
donné par la Cour le 6 décembre 1923.
h' 9. Avis consiiltatif concernant l'affaire du monastère
de Saint-Naoum (frontière albanaise), donné
par la Cour le 4 septembre 1924.
No IO. Avis consultatif concernant l'échange des populations
grecques et turques, donné par la Cour
le 21 février 192 j.
No II Avis consultatif concernant le service postalpolonais
à Dantzig, donné par la Cour le 16 mai I92j.