1 - Cour international de Justice

266 PUBLICATIONS DE LA COUK
Le contrat donne le tarif des corrections d'auteur (qui sont à la
charge de la Cour), du travail exécuté en deliors des heures normales
(travail qui n'est effectué que sur la demande ou du consentement
exprès de la Cour) et de la conservation de la composition au delà
du délai de dcux mois. Certains travaux, tels que les volumes
provisoires à l'usage des membres de la Cour, l'impression des
pièces introdu;tivzs d'inçtancc, font l'objet, au point de vue
financier, de dispositions spéciales du contrat.
Le contrat est conzlu pDur un dur42 de deux ans. Il peut être
résilié avant son terme normal, pour des motifs raisonnables,
moyennant un préavis de quatre mois qui pourra être donné en
tout temps par lettre recommandée. Il est renouvelable par tacite
reconduction et pour une durée égale, à moins de préavis donné
trois inois avant son termc normal. Si une divergence surgissait
quant à son interprétation, elle serait soumise en premier lieu à
l'arbitrage du chef du Service des publications du Secrétariat de la
Société des Nations, à Genève.
Serie des
I'iiblications.
Les publications de la Cour paraissent dans les cinq séries suivantes:
Série A : Receuil des Arrêts ;
» B : Recueil des Avis consultatifs ;
il C : Actes et Documents relatifs aux Arrêts et aux
Avis consultatifs de la Cour.
Les volumes de cette dernière série sont divisés en six sections.
La première contient les procès-verbaux des séances publiques, la
seconde les discours prononcés et les documents lus devant la Cour,
la troisième les autres documents soiimis à la Cour ou recueillis
par elle ; la quatrième la correspondance relative à l'affaire ; la
cinquième et la sixième parties sont consacrées à un index analytique
et à un index alphabétique. L'index alphabetique n'existe qu'à partir
du volume no 5 - 1 de la série C.
Série D : Actes et Documents relatifs à l'organisation de la
Cour.
E3. Rapports annuels de la Cour.
T.e présent volume est le premier de cette dernière série