1 - Cour international de Justice

CHAPITRE VII.
PUBLICATIONS DE LA COUR
:iux termes du Règlement, les arrêts et les avis consultatifs
de la Cour sont publi4s par les soins du Greffier dans deux
recueils spéciaux. En outre, à la fin de la procédure au sujet de
chaque affaire à elle soumise pour arrêt ou pour avis consultatif,
la Cour a fait imprimer, dans une collection spéciale, les
pièces écrites, lrs plaidoiries ou exposés et tous autres documents
sur lesquels sa décision est basée, ainsi que la correspondance
ayant trait à la marche de la procidure
A ces fins, la Cour a conclu, lc 20 mai 1922, un contrat avec une Contrat
société d'éditions. Ce contrat, renouvelé et amendé le 12 février d'édit'0n-
1924, contient les principes suivants :
L'bditeursc charg-, pour son propre compte et à ses propres risques,
de l'6dition et de lat mise en vente des publications de la Cour de
Justice, pour lesqu~~llcs ladite Cour lui donnc le seul droit d'édition,
tous auLres droits kt ant réservés.
Le manuscrit, prêt à la composition, est fourni gratuitement à
l'éditeur; le Service dcs Impressions de la Cour se charge dc la
correction des secondes épreuves et donne le bon à tirer. Les corps
à employrr pour la composition sont fixés, ainsi que le format, la
nature du papicr, le mode de brochage, etc. Il est également stipulé
quc la composition de chaque publication est conservée sans frais
pour la Cour pendant les deux mois qui suivront l'achèveinent du
tirage.
La Cour s'engage à l'achat d'un certain nombre d'exemplaires de
chacune des publications (de 600 à 1500) ; le nombre fixé dans cllaque
cas sp4cial est communiqué à l'éditeur avec le bon à tirer. Le
prix à paycr à l'éditeur de ce fait s'entend par feuille et par nombre
d'exemplaires, selon le corps employé pour la composition. Ces
exemplaires, tant b.rocliés que reliés, sont utilisés exclusivement pour
'a distribution gratuite.
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Les Editions .\. W. Sythuff à Leyde (Pays-Bi~>).
Ils sont destines uotammeiit aux Etats Membres de la SociPté des Nations
(a qiii le Secrétaire gbilcral les tran~met) pt aux Etats pouvant ester en justice
devant la Cour (v. p. l il).