1 - Cour international de Justice

PERSONNET, DU GREFFE (Questio~zs i?~téresstl~zt le -).
Q. Ad. V.
Rembourse- 13 janvier 1925. - La Cour dtkide de prendre à sa charge 50 %
mcsnt de Irais des frais médicaux encourus en 1924 par un fonctionnaire du Greffe
me~L'caux
encourus par
Cette décision est motivée par les considérations suivantes :
un fonction- 1) l'absence, à cette époque, d'un fonds d'assurance contre la
naire du maladie, correspondant à celui du Secrétariat à Genève ;
(ircife. 2) la teneur des discussions de la Commission de contrôle sur ce
point ;
3) le fait que la proportion de 50 y/, correspond à la part des primes
d'assurance-maladie que la Société des Nations prend à sa
charge pour son personnel.
PRESSE (Co~mmunicatio~zs avec ln -).
Q. Ad. VI.
Statut : articles 45 et 46.
Règtement : article 43.
20 juin 1922. - La Cour discute la question des communications
avec la presse, et examine différentes méthodes. Depuis lors, l'usage
a été que le Greffier prépare les communiqu6s, avec l'approbation
du Président.
15 juin 1923. - T2a Cour autorise le Greffier à communicluer à
la presse un document relatif à 1 'ordre du jour de la première session,
qu'il a préparé et qui a été approuvé par le Président. 11 est entendu
que ce document portera la mention (( Non officiel ». Toutes les
corninunications à. la presse portent désormais la même mention.
RAPPORT ANNUEI, ET YUB1,ICATIO'IS
Q. Ad. VII.
19 mars 1925. - La Cour décide d'ajouter à ses publications une
nouvelle série (Série E). Cette série contiendra un rapport annuel
sur les travaux de la Cour, publié par les soins et sous la responsabilite
du Greffier. Ce rapport, qui ne sera adressé à aucune organisation
en particulier, constituera l'une des séries de publications de la
Cour. Le premier rapport passera en revue toute la période écoulée
depuis l'entrée en existence de la Cour.
Im~ression La Cour a adopté l'usage de décider dans chaque cas si les
desdoc'iments documents, afférents à une session en particulier, seront, ou non,
de la Cour
(Annexe 6 imprimés, plutôt que de se lier sur ce point par une décision d'ordre
Di.+. 484). général.