1 - Cour international de Justice

1,erogation au 5 août 1924 (Arrêt no 3). - Par dérogation au Règlement de
Rhglerrient dc procédure sommaire, la Chambre autorise les Parties à soumettre
pr«c,&rlure
sommaiic. des contre mémoires.
Présidence.
3 mars 1925 (Interprétation de l'Arrêt no 3). - La Chambre
étant réunie pour examiner une demande d'interprétation de
l'Arrêt no 3, il est décidé que 181. Loder, ancien Président de la
Cour, qui a présidé aux délibérations dr la Chambre afférentes à
cet arrêt, présidera également durant les séances consacrées à
l'interprétation diidit arret, malgré la présence sur le siège du
l'résident de la Cour.
C'est également M. Loder qui, le 26 mars 1925, après le prononcé
de l'arrêt dans l'affaire Mavrommatis, donne lecture de l'arrêt
de la Chambre dc. Procddure sommaire.
Procédure.
3 ~nars 1925. - La décision de la Cour au sujet de la demande
tl'~i~ter~rétatioi~ sera rendue sous forme d'arrêt.
P. xv.
QLESTIONS ne relttrant pas strictement dans le domaine d'actiilité de la
Cour.
Pacte : article 14.
(Analogie : Article 6 du Statut .)
Liste dc can- 12 novemb~e 1923. - Ida Cour décide d'accéder à la demande
didats aux adressée au Président par le Gouvernement turc, bien que la tâche
postes de conseillerslégisteç
nc rentre pas, strictement parlant, dans les fonctions de la Cour.
rn Turquie. Le Président est autorisé à prendre des dispositions à cet effet, et
TraitSticLau- notamment à se mettre en rapport avec les présidents des Cours
sannr. XI.
i!DéciaraLiori supremes de certains pays afin de recueillir des candidatures.
du .24 jiiiiiet ler sefitemb~fe 1924. - Le Président est autorisé, dans l'iiltervalle
1923. des sessions, h faire le nécessaire pour terminer cette affaire, c'est-àdire
à dresser la liste définitive des candidats et à la transmettre
au Gouvernement turc. Cette liste, avant d'être envoyée, sera cependant
communiquée aux membres de la Cour.
13 jafzvies. 1925. - La Cour décide d'informer le Gouvernement
turc que le nombre des candidatures présentées est insuffisant.
Le Gouvernement turc sera donc invité à présenter, s'il le croit possible,
des conditions plus favorables.
I j mai 192s - Ida Co.ur, après avoir examiné les conditions
offertes par Ir Gouverneinent turc, laissc ail Pr6sident le soin de
coilcluii-è les nbçociations suivant la mctliodc qui lui semblera la
plus appropriée.