1 - Cour international de Justice

Procédure: 8 jaltvier 1923. - Il est décidé, à l'occasion de l'Avis consultatif
Or(irt: dans no 4, qu'à défaut d'accord entre les Parties, le représentant du Goulequel
les l'srtics
ou inté. vcrnement britannique sera invité à prt:ndrc la parole le premier.
ressés sont 23 fitillet 1924 - Le Président cléclarc à l'audience (Avis consulenteriilus.
tatif no 9) que, puisquc c'est dans la procédiire consultative que
la Cour se trouve saisie dc l'affaire txt que, par conséquent, les représentants
dcs États n'apparaissent pas devant elle comme les représentants
de Parties demanderesse et défenderi.ss(i, il leur donnera
la parole d'aprks l'ordre alphabétique des noms de leurs pays, sous
réserve toutefois que les rci~~résentants des États non imm4diatcment
intéressés parleront en dernier lieu.
Ij jalzviev 1925 (Avis consultatif no IO). - T2e Président fait
un(-: dbclaration analogue.
Procédur!:: 23 izhdlet 192.3 (Avis consultatif n' 6). - Ida Cour autorise le
Pièces mises Greffier à mettre à la disposition du représentant du Gouvernement
à la disposition
des allemand les documents concernant l'affaire. Copie du mémoirc
veinements pri.sent4 par le Gouvernenicnt allemand sera également communiintç.rcssés.
quk aux agents polonais.
La Cour a adopté l'usage, dans la procédure consultative, dc
communiquer à tous les intéressds r~spec:tive~iicnt les m&moires
qui lui ont été transmis (Avis consultatifs nos 7, 8, g), afin de
leur permettre d'en fairè usage au cours cle leurs exposés oraux.
Dans un seul cas (Avis consultatif n' 4, Décrets de nationalité
en 'Tunisir r:t au Maroc), la Cour a autorisé l'échange direct de
mémoires cntre les drux Gouvernements intéressés. Ceux-ci ont
été également autorisés à dfposer chacun deux pièces, qui, par
analogie avec la procédure contentieuse, ont étt! dénommées
mémoire et contre-mémoire.
Procedurtx 15 avvil 1925 (ilvis consultatif 11' II). - - 1,:t Cour reconnaît
puremcnt
&rit(, en que, n'étant plus saisie d'unr demande des Parties tendant à ce
matière d'avis que celles-ci SC fassent entendre devant elle, il n'y a pas lieu de
consultatif. tenir une audien(:(: publique. Toutefois, la Cour pourra iiltérieurement,
si clle le désire, demander ailx Parties des renseignements
complémentaires, auquel cas une audience serait tcnue à cet effet.
Ides intéressés sont autoris6s à déposer cliacun une pièce écrite
complémeritairc (par assimilation ail contre-mémoire de la procédure
contentieuse par compromis) afin dc remplacer les exposés oraux.
20 no!/il 192 j (Avis consultatif n" r 1). - La Cour se prononce
en faveur de la communication, A cliaciiil dcs intéressbs. des pièces
déposées par l'autre Pctrtie. 1,cs inti.rt.ss(.s pourront présenter par
écrit des ohs~rvationsur les pièces jointt.s ails (( contre-m6moires 1,
(v. pliis haut), niais (21 avril 1925) la (.:our si: résrrvt: la facultc de
traiter, selon sc3s méritcs, toute dt~ma!idt% qiic pourraient préseriter