1 - Cour international de Justice

J. A. VIII.
RÉCLTSATION D'UN JUGE
Statut : article 24.
La récrisation 20 février 1932. - La Cour décide qu'aucune disposition préd'un
juge voyant, pour les Parties, le droit de suggérer aux juges qu'ils ne
peut-elle être
suRgilrCe par devraient pas siCger dans certainss circonstances déterminées,
les Parties? ne sera introduite dans le Règlement de procédure.
VICE-PRESIDENT (Fonctions d u -) .
J. A. IX.
Statut : article 21.
Règlement : article II.
Note du Pr,.- 7 février 1922. - La Cour approuve une note déposée à la
a ce demande de la Cour, par le Président, sur les fonctions duvice-Pré-
%ulet.
sident. Les conclusions de cette note sont les suivantes :
1) Le Vice-Président doit, en sa qualité de juge titulaire à la
Cour, être présent à toutes les sessions de celle-ci.
2) Il doit remplacer le Président lorsque cc dernier, pour une
raison quelconque, est empêché d'exercer ses fonctions.
3) Il présidera toutc Chambre spéciale dont il serait élu mcmbre,
à moins que le Président ne fassr également partie de cette Chambre.
B. - PROCÉDURE.
ARRETS ET AVIS (Lecture des-).
Statut : articles 56, 57, 58.
Règlement : articles 62, 63, 71.
20 juillet 1923 (Avis consultatif no 5). - La Cour décide que,
lors de l'audience publique consacrée à la lecture de l'avis, le Président
ne lira que le texte faisant foi ; l'autre texte sera lu par le
Greffier.
25 aodt 1924 (Affairc Mavrommatis). - L'ensemble de l'arrêt
sera lu par le Président dans le texte qui fait foi, et le dispositif
seulerncnt sera lu par lc Greffier dans l'autre langue.
Lecture des
avis dissidrrits.
25 aodt 1924 (Affaire hfavrommatis). - Les auteurs des avis
dissidents auront la faculté de lire leurs opinions en français ou en
anglais. Aucune traduction ne sera lue à l'audience.
Cette méthode a été suivie lors du prononcé de l'avis consultatif
no g (4 septembre 1924).