1 - Cour international de Justice

17 mavs 1922 (Discussion du Règlement). -Les juges-suppléants Participation
seront convoqiiés pour participer au vote relatif à l'exclusion d'un ii ~ o ~ ~
membre de la Cour.
sion d'un
membre de la
Cour.
18 mars 1922 (I)iscussion du Règlement). - Ii est entendu que Irlst-'rtion à
la raison pour laquelle l'expression N si besoin en est i cst insérée au ~ ~ r ~ e ~ , ~ ~ e
troisiitme alinéa de l'article 3 est que le juge-suppléant pourrait, soit des mots si
se trouver déjà sur le siège, soit 6tre convoqud à son tour de rôle, h~soin
conformément au prcrnier alinéa.
-- - -- .
eri est».
liaison de
cettc inser-
Lion.
IO nzars 1925 M Kegulesco pose une question au sujet du cas interprétasuivant
: un juge-suppléant convoqué pour une session, mais tio"de"arti"'"
3 du RBglecmpêclié
d'y assister pour des raisons indépendantes de sa volonté, ment.
ne devrait-il pas être convoqué pour remplir la première vacance
qui viendrait à se produircl ?
Ida Cour reconnaît que la soliition de cette question entraîne une
modification et rion une simple interprétatiori de l'article 3 du
I-2èglement.
L'examen de cette question est renvoy4 A une session ultérieure.
J. A. VII.
YKE.SÉANCE
Kégbn~znt : article 2.
Rang rÎu
Prcsident en
I j janvier 1925. - La Cour décide, sur la propsition de M. le matière de
Vice-Président et de lord Finlay, d'introduire un amendement preseance.
à I'articir z de son Règl?incnt, en y ajoutant le nouvcl alinéa
suivant '
(c 'Toutefois, le Prdsident sortant, quel que soit son rang
d'ancienneté d'après les dispositions qui précildent, siègti à la
droitc du Président, le Vice-Prisident siégeant alors à sa
gauche. Cette disposition, cependant, ne préjugr pas des
autrcs prérogatives ct dtxs attributions que le Statut ct Ie
Reglement dv la Cour confèrcmt soit au Vice-PrC.çjclcnt, soit
au plus ancicn des jugt,s. )]