1 - Cour international de Justice

M. Huber : Rapporteur dans un différend entre l'Angleterre et
l'Espagne, au sujet du Maroc.
JUGES NATIONAUX
J. A. V.
Statut : articles 26, 27, 31.
Règlement : articles 2 (al. 2), 4.
Présence d'un 15 juin 1923 (Affaire du Wimbledon). - La Cour est d'avis
~ a ~ qu'elle ~ ne ~ peut O s'occuper ; ~ de l'affaire ~ sans que le juge allemand soit
lerverLtion, présent, et considère, d'autre part, que la présence de M. Schücking
P. XI). ne peut être admise avant qu'il ait fait sa déclaration solennelle.
La même décision a été appliquée dans le cas de M. Caloyanni
(affaire 3lavrommatis).
27 janvier 1925 (Affaire Mavrommatis). - Il est entendu que la
discussion relative à la fixation des dates et heures des audiences
sera considérée comme une consultation de la Cour par le Président,
avant que ce dernier n'exerce ses attributions conformément à
l'article 29 du Règlement ; la présence du juge national n'est donc
pas nécessaire au cours de l'examen de ces points préliminaires.
JUGES-SUPPLÉANTS
J. A. VI.
Statz~t : articles 3, 15, 25, 31.
Règle.ment : articles 2 (al. 3), 3,6,16.
Droit devoter 2 mars 1922 (Discussion du Règlement). - En ce qui concerne
sur une
tion
quesqui
les le droit pour les juges-suppléants de voter sur une question qui les
interesse direc- intéresse directement, la Cour est d'avis que les juges-suppléanfs
tement. présents, nécessaires pour parfaire le nombre de onze juges requis
par le Statut, ont le droit et le devoir de prendre part à toutes les
décisions de la Cour.
17 mars 1922 (Discussion du Rbglement). - La Cour décide que
h l'klection du
et les juges-suppléants ne participeront pas à l'élection du Président
du vice-pre- ou du Vice-Président, sauf au cas où leur présence serait requise afin
sident. de porter à onze le nombre des membres de la Cour.