1 - Cour international de Justice

Une décision dans le même sens, provoquée par l'indisposition
d'un juge, est prise le 20 janvier 1925.
Le même cas s'étant présenté le 3 mars 1925, au cours de la
discussion de l'affaire Mavrommatis, la Cour décide d'ajourner ses
délibérations, mais il est entendu que cettc décision ne crée point
de précédent.
août 1922. - Cette question se pose à l'occasion de l'avis Listedesjuges
consultatif no 2 et à propos de l'absence de M. Beichmann. Il est
convenu que son nom ne figurera pas sur la liste des juges présents debut d'un
lors du prononcé de l'avis. avis. Quels
3 août 1922. - Une phrase sera ajoutée au texte de l'avis pour :Enm,Se(!,y.ele
indiquer que M. Beichmann a pris part aux discussions sur l'avis,
mais qu'il a été obligé de partir avant l'adoption définitive du texte
de ce dernier.
Même décision :
Avis consultatif no LI - Absence de M. Altamira.
II II no ;7 - Absence de M. Moore.
ASSESSECRS (techniqrues).
J. A. II.
Statut : articles 26 et 27.
Règleme.ltt : articles 7 et 35 (dernier
alinéa).
13 fhrier 1922. - La Cour décide qu'en matière de transit les Présence a la
assesseurs techniques; doivent également être présents lorsque la Cour.
Cour est réunie en séance plénière.
13 fkvrier 1922. - La Cour pourra toujours demander que les Présentation.
Parties présentent les assesseurs ; celles-ci peuvent faire des présentations
de leur propre initiative, mais cn aucun cas les présentations
faites ne lieront la Cour.
13 fé~~rier 1922. - La Cour ne doit pas obligatoirement consulter Consultation
un corps compétent avant d'arrdter son choix. (Cette décision ne $ ~ ~ ~ ~ g c o m -
vise pas le Bureau in ternational du Travail lorsqu'il s'agit d'assesseurs
pour les questions de travail.) Les consultations éventuelles
de cet ordre ne seroni: pas communiquées aux Parties.