1 - Cour international de Justice

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Numéro de l'article
du Statut.
Numéro de
la Rubrique.
, . P. XIII
. P. XVII
. . .
42 . . . . . P. XVI
43 . . . . . . . . P. VI, P. XVI
45 . . . . . . . . . Q. Ad. VI
46 . . . . . . . . Q. Ad. VI
47 . . . . . . . . y. Ad. II
48 . . . . . . . . P. V, P. VI, P. XXII
5" . . . . . . . . . P. XXII
51 . . . . . . . . . P.XXII
52 . . . . . . P.xxII
53 . . . . . . . . P.X
54 . . . . . . . . . P. VI1
56 . . . . . . . . . P.1
57 . . . . . . . . . P. 1, P. XII1
58 . . . . . . . . . P.I
62 . . . . . . . . P.XI
63 . . . . . . . . . P.XI ,
64 . . . . . . . . . P. VI11
Absence régulière.
ABSENCES. (Juges absents.)
Statut: article 25.
IG février 1922. - La Cour décide qu'aucune règle concernant
les empêchements légitimes des juges ne sera insérée dans le Règlement
de procédure.
Dans les cas extrêmes, l'article 18 du Statut pourra être utilisé.
Absence autotoriske.
Les délihera
tions de la
26 juillet 1922. - Un juge (M. Beichmann) ayant fait valoir que
des occupations d'ordre public ct privé rendent extrêmement difficile
sa participation aux travaux dc la Cour après le rer août, la
Cour décide qu'il n'est pas incompatible avec les règles gouvernant
son activité d'autoriser RI. Beichmann à quitter I,a Haye le
I~~ août au soir (avant la fin de la session), puisque la Cour peut
siéger avec dix ou même neuf juges.
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pp
- .- - -- -
IO juillet 1922. - La Cour décide de poursuivre malgré l'absence
elles se pour- temporaire d'un juge (le Vice-Président) l'examen de l'avis consulsuivre
tatif alors à l'étude. Cette décision, toutefois, n'est pas étendue
sence provisoire
d3un aux questions administratives inscrites à l'ordre du jour de la
juge? session.