1 - Cour international de Justice

216 AVIS CONSULTATIF NO g
(session ordinaire), qu'elle tint du 16 juin au 4 septembre 1924.
Composition Elle était alors ainsi composée :
de la Cour.
Audiences.
MM. Loder, PrLsident,
Weiss, Vice- Président,
Lord Finlay,
MM. Nyholm,
Moore,
de Bustamante,
Altamira,
Oda,
Anzilot ti,
Huber,
Pessôa.
Elle communiqua la requête aux Membres de la Société des
Nations par l'intermédiaire du Secrétaire général, ainsi qu'aux
États mentionnés à l'annexe au Pacte. Ida Conférence des Ambassadeurs
lui fournit, sur sa dem:~nde, certains renseignements supplémentaires
à ceux contenus dans le dossier joint à la requête, et les
Gouvernements albanais et serbe-croate-slovène, qui avaient chacun
fait parvenir à la Cour un mémoire, furent admis à fournir, sur leur
demande, des explications orales.
En outre, le Gouvernement grec, se considérant comme susceptible
de fournir des renseignements utiles pour la préparation de
l'avis, exprima le désir d'être admis à exposer son point de vue. La
Cour fit droit à cette demande et entendit un exposé oral du représentant
grec.
* * *
Avis cie la La Cour rendit son avis le 4 septembrc 1924.
Cour
(analyse).
Elle constate d'abord que la décision de la Conférence des
Ambassadeurs du 9 novembre 1921, rendue en vertu de la mission
que le Conseil suprême, l'Assemblée de la Société des Nations et les
intéressés ont reconnue à la Conférence, et acceptée d'ailleurs par
l'Albanie et par le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, revêt,
pour les matières qu'elle couvre, un caractère définitif. Quant à la
décision du 6 décembre, elle est motivée par le fait que, le Protocole
de Londres n'indiquant pas explicitement, dans l'opinion de la
Conférence, à qui doit appartenir le monastère, la Conférence s'est