1 - Cour international de Justice
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Historique de l'affaire. AVIS No g. AFFAIRE DU MONASTÈRE DE SAINT-NAOUM (Confércncc dcs Ambassadeurs. - Caractère définitif de certaines de ses décisions. - Sa compétence pour les reviser. - Existence d'une erreur csscntiellc ou d'un fait nouveau.) A la suite de la deuxième guerre balkanique, le Traité de Londres du 17/30 mai 1913 réserva ;LUX Grandes Puissances le soin de fixer les frontières de l'Albanie, érigée en État indépendant. La Conférencc des Amb~ssadeurs de Londres, afin de s'acquitter de cette tâche, prit certaines décisions, connues sous le nom de
AVIS CONSULTATIF NC 9 215 tance pour la présen1.e affaire, le tracé des frontières de l'Albanie tel qu'il avait été établi en 1913 par la Conférence des Ambassadeurs de Londres et fixé sur le terrain par la Commission de délimitation qui a rédigé le Protocole final de Florence. En outre, elle constitua une nouvelle Commission de délimitation à laquelle elle donna pour instructions de délimiter les frontières septentrionales ; elle devait aussi fixer la fraction des frontières méridion;~les non tracée par la Commission de 1913. Les deux Gouvernements acceptèrent cette décision. Cependant, la Coinmission de délimitation, qui s'était mise à l'œuvre, se trouvait en présence de difficultés dans la région de Saint-Naoum : les Ihts intéressés revendiquaient tous deux ce monastère. Ces difi.cultés ayant été portées à sa connaissance par la Grande-Bretagne, la Conférence des Ambassadeurs décida, le 6 décembre 1922, d'attribuer le monastère de Saint-Naoum à l'Albanie. Cinq mois plus tard, le Gouvernement yougoslave demanda la revision de cette décision. Un écliange de notes avec les délégations albanaise et yougoslave s'ensuivit, à l'issue duquel la Conférence crut devoir remettre la question à l'étude et chargea, à cet effet, un Comité restreint de préparer un rapport ; l'entente n'ayant pas pu se faire dans ce Comité, la Conférence demanda un avis à son Comité juridique, dit
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tance pour la présen1.e affaire, le tracé <strong>de</strong>s frontières <strong>de</strong> l'Albanie tel<br />
qu'il avait été établi en 1913 par la Conférence <strong>de</strong>s Ambassa<strong>de</strong>urs <strong>de</strong><br />
Londres et fixé sur le terrain par la Commission <strong>de</strong> délimitation qui<br />
a rédigé le Protocole final <strong>de</strong> Florence. En outre, elle constitua<br />
une nouvelle Commission <strong>de</strong> délimitation à laquelle elle donna pour<br />
instructions <strong>de</strong> délimiter les frontières septentrionales ; elle <strong>de</strong>vait<br />
aussi fixer la fraction <strong>de</strong>s frontières méridion;~les non tracée par<br />
la Commission <strong>de</strong> 1913. Les <strong>de</strong>ux Gouvernements acceptèrent cette<br />
décision.<br />
Cependant, la Coinmission <strong>de</strong> délimitation, qui s'était mise à<br />
l'œuvre, se trouvait en présence <strong>de</strong> difficultés dans la région <strong>de</strong><br />
Saint-Naoum : les Ihts intéressés revendiquaient tous <strong>de</strong>ux ce<br />
monastère. Ces difi.cultés ayant été portées à sa connaissance<br />
par la Gran<strong>de</strong>-Bretagne, la Conférence <strong>de</strong>s Ambassa<strong>de</strong>urs décida,<br />
le 6 décembre 1922, d'attribuer le monastère <strong>de</strong> Saint-Naoum à<br />
l'Albanie. Cinq mois plus tard, le Gouvernement yougoslave <strong>de</strong>manda<br />
la revision <strong>de</strong> cette décision. Un écliange <strong>de</strong> notes avec les délégations<br />
albanaise et yougoslave s'ensuivit, à l'issue duquel la Conférence<br />
crut <strong>de</strong>voir remettre la question à l'étu<strong>de</strong> et chargea, à<br />
cet effet, un Comité restreint <strong>de</strong> préparer un rapport ; l'entente<br />
n'ayant pas pu se faire dans ce Comité, la Conférence <strong>de</strong>manda un<br />
avis à son Comité juridique, dit