1 - Cour international de Justice

décision antérieure, iLandis que, dans l'opinion du Gouvernement
polonais, elle ne ferniait point la porte à la possibilité d'apporter
à cette ligne-frontière les modifications désirées par la Pologne.
Des efforts en vue d'établir par l'accord des Parties un tracé accepté
par elles ayant échoué, l'affaire revint le 26 septembre 1922 devant
la Conférence dcs Annbassadeurs.
Une lettre de la Conférence en date du 13 novembre suivant ile
réussit pas à écarter les obstacles que rencontrait la délimitation
définitive dc la frontière polono-tchécoslovaque dans la région de
Spiçz, notamment en ce qui concerne la haute vallée de Jaworzina,
ni à apaiser les esprits. C'est alors que, le 27 juillet 1923, la Conférence
prit une résolution par laquelle elle s'en remettait au Conseil
de la Société des Nations du soin de trancher les difficultés et de
faire connaître la soliition qu'il recommandait en l'espèce. La Conférence
des Amb:~ssacleurs ajoutait qu'elle ne verrait qu'avantage à
ce que le Conseil, s'il le jugeait opportun, demandât l'opinion de la
Cour sur la question juridique soulevée.
Conformément au désir exprimé dans la lettre datée du 18 août
1923, par laquelle le président de la Conférence des Ambassadeurs
transmit cette résoli~tion au Secrétaire général de la Société des
Nations, la qucstiori de la délimitation de la frontière polonotchécoslovaque
dans la région de Spisz (Jaworzina) fut inscrite à
l'ordre du jour de la vingt-sixième session du Conseil de la Société
des Nations. Devani. le Conseil, les représentants des deux pays
intéressés furent d'accord pour reconnaître qu'il s'agissait d'une
question sur laquelle il convenait d'obtenir une opinion juridique
impartiale basée sur la justice et l'équité, et pour insister sur la
nécessité de la traiter d'urgence.
En conséqiience, le Conseil adopta, le 27 septembre 1923, une nesu-'te du
Gofiseil.
résolution énonçant succinctement les thèses polonaise et tchécoslovaque,
telles que ces thèses avaient été formulées par les intéressés
eux-mêmes, et demandant à la Cour de donner, vu les conclusions
des thèses, un avis consultatif sur le point suivant :
«La question de la délimitation de la frontière entre la
Pologne et la Trhécoslovaquie est-elle demeurée ouverte, et
dans quelle mesiire ; ou doit-elle être considérée comme déjà
résolue par unc décision définitive (sous réserve de la procédurc
habituelle de l'abornement sur place, avec les modifications
de détail qu'elle prut entraîner) ? ))
14