1 - Cour international de Justice

»issiiic>iices.
Or, en l'espèce, il paraît douteux que la Cour puisse obtenir les renseignements
matériels nécessaires pour lui permettre de se prononcer.
Elle ne saurait aller jusqu'à dire qu'en règle générale une
requête pour avis consultatif ne puisse impliquer une vérification
de faits ; mais dans des circonstances ordinaires il serait certainement
utile que les faits sur lesquels l'avis de la Cour est demandé fussent
constants. Le soin de les déterminer ne devrait pas être laissé à la
Cour elle-même.
Ida requête, il est vrai, a pour objet un avis consultatif et non pas
un arrêt ; mais cette circonst;tnce ne modifie pas esscntiellement la
situation. Répondre à la question posée à la Cour équivaudrait en
substance à trancher un différend entre les Parties. La Cour, étant
ilne cour de justice, ne peut pas sr départir des règles essentielles
qui dirigent son activitC de tribunal, même quand elle donne des
avis consultatifs.
Le Vice-président de la Coiir, M. Weiss, ainsi que MM. Nvliolm,
de Bustamante et Altamira, juges, ont déclaré ne pas pouvoir
partager l'opinion de la majorité en ce qui concerne l'impossibilité
d'émettre un avis consultatif sur l'affaire de la Carélie orientale.
suites rie I* Le 27 septembre 192.3, le Conseil prit acte, sans autre, de la
'''POnSC'. r~:porise de 1;r Coiii-.
Il y a lieu cle noter que la qii;itrième Assemblée de la SociCté
des Nations qui siégcait à ccttc époquc, adopta à cc sujct, le 24 septembre
1923, une résolution où il est pris acte que lit Gouverncn-ient
finlandais, en l'absence de toute décision ou de tout avis contraires
d'une jilridiction interndtion,ilc, maintient son droit de considérer
les clauses du traité en question comme des engagements d'ordre
international. Cette résolutiori prie Cgalcrnent lc Conscil de continuer
A. recueillir des informations utiles siir l'affaire, en vue de
rechercl-ici toute solution 5,itisfaisante que prrmettrairnt Ici
circonst;~nces ultérieiircs.