1 - Cour international de Justice

Composition
de la Cour.
184 AVIS CONSULTATIFS Nos 2 ET 3
Lorsqu'elle se réunit, la Conférence adopta par 74 voix contre 20
une résolution affirmant sa compétence en matière de travail
agricole, et approuva trois projets de conventions et sept recommandations
relatives à la protection des travailleurs agricoles. Alors,
le 13 janvier 1922, le représentant de la France au Conseil de la
Société des Nations soumit au Conseil une demande afin d'inviter
la Cour à donner un avis sur ce point de compétence. Le Conseil
prit une rtsolution à cet effet, le 12 mai 1922.
UltCrieurement, le 18 juillet 1922, et toujours à la demande du
Gouvernement français, le Conseil prit une autre résolution, invitant
cette fois la Cour à donner un avis consultatif additionnel sur la
question de savoir si l'examen de propositions tendant à organiser
et à développer les moyens de production agricole et l'examen de
toutes autres questions de même nature rentrent dans la compétence
de l'organisation internationale du Travail. Une décision sui- ce
point était nécessaire, de l'avis du Gouvernement fran~ais, afin
d'éclaircir une question qui restait douteuse malgrk des déclar a t' ions
du Directeur du Bureau international du Travail qui déclinait toute
compdtence en la matière.
La Cour examina les questions à elle posées pendant sa première
session tenue du 15 juin au 12 août 1922. Elle était ainsi composée :
MM. Loder, Prés.ide%t,
Weiss, Vice- Président,
Lord Finlay,
MM. Nyholm,
hloore,
dc Bustamante,
Altamira,
Oda,
Anzilotti,
Reichmann l,
Negulesco .
La première requête avait été notifiée aux Membres de la Société
des Kations par l'intermédiaire de son Secrétaire général, aux États
l M. lc Juge suppl6ânt Bciclmann prit part aux dèlibi.ratioris au sujet de la
preinièrc des deux qiicstions, mais fut obligé de partir pour la Korvege avant
la rédaction finale de l'avis. 11 ne participa pas à l'avis concernant les moyens
de production en matière agricole.