1 - Cour international de Justice

BIOGRAPHIE DES JUGES 2 1
période, membre cle la Commission chargée d'élaborer le Code
commercial et rapporteur de la rédaction définitive du Code civil.
Chef de la délégation que le Brésil envoya, en 1918, à la Conférence
de la Paix, M. Epitacio da Silva Pessôa a été élu, quelques mois après,
président de la République du Brésil. Ila occupéce poste de 1919 à 1922.
M. Pessôa a consacré plusieurs livres et monographies au droit
constitutionnel et judiciaire ; il y a lieu de noter les travaux qu'il
a faits comme avocat, les avis qu'il a rendus en sa qualité de Procureur
général de la République, et les sentences qu'il a rédigées
comme membre de la Cour suprême de Justicc. Il a prononcé de
nombreux discours à l'Assemblée Constituante, à la Chambre des
députés et au Sénat. 11 a également donné à son Gouvernement des
avis sur le Code commercial et le Code civil. En ce qui concerne
particulièrement le droit international, il y a consacré deux ouvrages,
intitulés : Exkczttion des jugements ktrangers, I vol ; Projet de Code
de Droit international public, I vol.
31. Y OVANOVITCH, j uge-suppléan t.
M. Yovanovitch est né au mois d'août de l'année 1855 dans la
ville de Kragouievaz, capitale du département de ce mêmr
nom, en Serbie. Il fi~t ses études dans le lycée (Gymnase) de Belgrade.
Puis il s'adonna à l'étude des sciences juridiques dans la Faculté
de droit de cette mime ville ; il obtint ses diplômes en l'année 187 j.
M. Yovanovitch entra alors dans la magistrature ; il travailla
également au ministère dc la Justicc où il fut nommé directeur.
En 1903, il fut nommé ministre de la Justice, puis, quand il quitta
ce poste, président de la Cour d'appel de Belgrade. Pendant les
années 1904 et 1905, il remplit à nouveau les fonctions de ministre
de la Justice. En 1907, il fut nommé membre du Conseil d'État et,
en 1908, président de la Cour de cassation à Belgrade, fonctions
qu'il a toujours occupées depuis lors.
M. Yovanovitch collabore à plusieurs revues et périodiques consacrés
à la science di1 droit.11 est également l'auteur de monographies
juridiques parmi lesquelles il y a lieu de citer : La Refirésentation dafis
le droit de SUCC~SS~O~~~; La Propriétt?, sa signification juridique et
sociologique; La Possession (critique de la doctrine selon laquelle elle
ne constituerait pas de titre légal).