1 - Cour international de Justice

AVIS NOS 2 ET 3.
COMPÉTENCE DE L'ORG,4NISATION INTERNATIONALE
DU TRAVAIL EN MATIÈRE AGRICOLE
Avis no 2 : - Organisation internationale
du Travail. - Sa compétence en
matière agricole. -I,'(( industrie)) (Partie
XII1 du Traité de Versaili-es) comprend
l'agriculture. - Sources pour l'interprétation
d'un texte : la manière dont
il s'est trouvé appliqué et ses travaux
préparatoires.
Avis no 3 : - Organisation internationale
du Travail. - Sa compétence en matière
de production (agricole ou autre).
Les traités de paix qui ont mis fin à la guerre de 1914-1918 1-Ii-torique de
l'affaire.
consacrent une de leurs parties - qui dans le Traité de Versailles
est la Partie XII1 - à instituer une organisation internationale du
travail. Cette organisation a pour objet d'exécuter certaines
tâches concernant le travail, et à cette fin elle comprend notamment
une conférence générale qui doit SC réunir au moins une fois par an,
un conseil d'admini~tr~ition et un bureau international du travail.
Certaines questions touchant le travail agricole, et dont l'étude
avait été remise par l;t première session de la Conférence générale
(Washington, octobre-novembre 1919), furent inscrites à l'ordre
du jour de la troisième conference, qui devait se tenir à Genève en
octobre 1921. Le Gouvernement suisse proposa que l'examen en
fût à nouveau différé, mais renonça à sa demande à la suite d'une
intervention du Conseil d'administration. Le Gouvernement français,
par deux mémoii-es en date du 13 mai 1921 et du 7 octobre
de la même année, fit valoir que l'examen de la question du travail
agricole serait inopportun et, d'autre part, que, le Traité nc mentionnant
pas les travailleurs agricoles, l'organisation internationale
du Travail n'était pas compétente en ccttc matière ; il concluait
en demandant que ces points fussent retirés de l'ordre du jour.