1 - Cour international de Justice

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AVIS CONSULTATIF NO I
choisi fut désigné dans le sein de la Confédération. Mais, en 1921,
pour la troisième session, le ministre du Travail des Pays-Bas
choisit comme dClégué, malgré l'opposition de la Confédération
néerlandaise des Syndicats, le candidat des trois organisations qui
s'étaient mises d'accord.
La Conféderation néerlandaise des Syndicats adressa alors une
protestation au Bureau international du Travail. Quand la Conférence
se réunit, tout en admettant 1c délégué néerlandais choisi, elle
invita son Conseil d'admiilistration à adresser ail Conseil de la
Société des Nations une demande tendant à obtenir un avis consultatif
de la Cour sur la question de savoir si le délégué ouvrier des
Pays-Bas à la troisième session de la Conférence internationale du
Travail avait été désigné en conformité des dispositions du para-
Requête du graphe 3 de l'article 389 du Traité de Versailles. Le Conseil donna
son agrément à cette dcmande et prit le 12 mai 1922 une
résolution en ce sens.
Composition La Cour examina la question lors dc sa première session
de la 'Our. (15 juin au 12 août 1922). Elle était ainsi composée :
MM. Loder, Président,
Weiss, Vice-Président,
Lord Finlay,
MM. Nyholm,
Moore,
de Bustamante,
Altamira,
Oda,
Anzilotti,
Beichmann,
Negulesco.
Audiences.
La requête avait été notifiée aux Membres de la Société des
Nations par l'intermédiaire de son Secrétaire général, aux États
mentionnés à l'annexe au Pacte, à l'Allemagne, à la Hongrie et aux
organisations suivantes :
l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs
;
la Fédération internationale des syndicats ouvriers chrétiens ;
la Fédération syndicale internationale.
La Cour ayant décidé d'entendre, en séance publiquc, les reprd-