1 - Cour international de Justice

CHAPITRE V.
AVIS CONSULTATIFS.
AVIS No 1.
LA DÉSIGNATION DU DELÉGUÉ OUVRIER NÉERLANDAIS
A LL4 TKOISIÈ:ME SESSION DE LA CONFÉREXCE
1h'TEF:NATIONALE DU TRAVAIL
(Conférences internationales du Travail.
- Désignation des délégués non gouvernementaux
; devoirs des gouvernements.
Article 389, alinéa 3, du Traité de
Versailles.)
Le troisième alinéa de l'article 389 du Traité de Versailles stipule Historique de
l'affaire.
que les gouvernements des Alembres dc l'organisation internationale
di1 Travail s'engagent à désigner les délégués aux conférences
générales et leurs conseillers techniques non gouvernemcntaux
d'accord avec les org;lnisations professionnelles les plus représentatives
soit des emplo;ieurs, soit des travailleurs du pays considéré,
sous la réserve que de telles organisations existent.
Lorsqu'il s'agit pour lui de procéder aux désignations pour la
première Conf6rence générale du Travail qui devait se réunir à
Washington à la fin (le l'année 1919, le ministre du Travail des
Pays-Bas, en vue de réaliser l'accord prévu à l'article 389, provoqua
une consultation des cinq organisations ouvrières néerlandaises
qu'il considéraii. comme les plus importantes. L'une d'entre
elles, la moins importante, refusa dc répondre ; trois autres s'entendirent
pour présenter à la nomination un candidat unique, tandis
que la cinquième, nuinériquement la plus importante, la Confédbration
néerlandaise des Syndicats, croyait avoir, de son côté, It
droit de présenter Ic délégué des ouvriers. Aux deux premières
sessions dc la Conférence du Travail, le délégué ouvrier néerlandais