19.01.2014 Views

1 - Cour international de Justice

1 - Cour international de Justice

1 - Cour international de Justice

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

1j8<br />

INTKODUCTION .AUX CHAPITHES IV ET V<br />

Au rôle <strong>de</strong> la huitième session ordinaire était inscrite la rtquCte<br />

pour avis no 12 relatif à l'expulsion du I'atriarclir œcuménique;<br />

cette requête fut retirée par le Conseil le 12 juin 1925. En outre, il<br />

fut ajouté l'affaire soumise pour arrêt parle Gout-ernêment alltmand<br />

concernant certains intérêts allemands ïn Haute-Silésie polonaise.<br />

Ci-aprk est donné, d'abord pour lcs arrêts <strong>de</strong> la <strong>Cour</strong> et ensuite<br />

pour ses avis, un aperçu <strong>de</strong> chaque affaire. Il y a liïu <strong>de</strong> rappeler<br />

que le résumC qui s'y trouve <strong>de</strong>s arrêts et <strong>de</strong>s avis, et dont le but est<br />

simplement <strong>de</strong> donner une vue d'ensemble <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> la <strong>Cour</strong>,<br />

ne saurait être cité A l'encontre du texte même <strong>de</strong>s arrêts et <strong>de</strong>s<br />

avis, et ne constitue pas une interprétation <strong>de</strong> ce texte. Comme le<br />

reste du present volume, les cllapitres IV ct V, élaborés par le Grïffr,<br />

n'engagent en aucune facon la <strong>Cour</strong>.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!