1 - Cour international de Justice

Plusieurs d'entre ces hautes personnalités judiciaires firent
savoir qu'il leur était difficile de faire ces désignations avant d'avoir
certaines précisions, notamment sur le montant du traitement. Le
7 novembre, comme suite à la première démarclie faitc sur instructions
de la Cour, le Président de la Cour expédia à Isinet Pacha une
nouvelle note, également personnelle, par laquelle il demandait
certains renseignements supplémentaires. Le 30 août 1924, le
Président rcçut du représentant d'Ismet Pacha, Tahir Bey, qui
était venu à La Haye pour le voir, les informations requises.
Entre temps, les magistrats auxquels le Président de la Cour
s'était adressé - sauf le président de la Haute Cour des Pays-Bas,
qui estimait impossible de se prononcer, dans l'ignorance oh l'on
se trouvait des conditions offertes aux conseillers - lui avaient
indiqué le nom de candidats. Le 2 septembre 1924, à la suite d'une
délibération de la Cour, les précisions qui venaient d'être données
par Tahir Bey furent communiquées aux hautes personnalités
judiciaires auxquelles l'on avait primitivement fait appel, en leur
demandant si, eu égard à ces conditions, les candidatures par elles
présentées étaient maintenues. A cela, les présidents des Cours
suprêmes de Danemark, de Suède et de Suisse répondirent en
annonqant le désistement de leurs candidats ; le président de la
Cour suprême de Norvège ajoutait cependant qu'il pouvait recommander
un nouveau juriste. D'autre part, le président de la Cour
suprême des Pays-Bas indiquait pour la première fois le nom de
deux personnes.
Lors de sa sixième session (janvier 1924)~ la Cour examina la
situation qui résultait des conditions telles que les avait fixées le
Gouvernement turc, et du désistement de la plupart des candidats.
Elle décida de faire connaître au chargé d'affaires de Turquie à La
Haye que les candidatures n'étaient malhe~ireusement pas parvenues
en nombre suffisant pour lui permettre d'accoinplir de la
manière voulue la tâche qu'elle avait acceptée, et que le Gouvernement
turc pourrait éventuellement trouver utile d'apporter aux
conditions communiquées par Tahir Bey des améliorations sensibles.
Il était notamment rappelé au chargé d'affaires de Turquie
que la Cour avait pris comme point de départ pour ses démarches
que la rémunération annuelle des conseillers légistes ne serait pas
inférieure à 75.000 francs-or.
Le II mai 1925, le Gouvernement turc fit connaitrc qu'il venait
de fixer le traitement annuel net des conseillers légistes à 60.000