1 - Cour international de Justice

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CO~MUNI:CATION AVEC LES GOUVERNEMEXTS
caine, Géorgie, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Saint-Marin,
Mexique, Monaco, I'ologne (pour transmission à la Ville libre de
Dantzig) et Turquie. Par une lettre du Greffier de la Cour en date du
rer juillet 1922, le Secrétaire général de la Société des Nations fut
informé que cette communication avait été faite.
Lors de la deuxième séance dc sa huitième session (16 juin 1925)~
la Cour a décidé d',jouter à cette liste : l'Afghanistan, l'Égypte et
la Russie.
La liste complète est donc la suivante :
Allemagne, Réput~lique dominicaine, Géorgie, Hongrie, Islande,
Liechtenstein, Saint-Marin, Mexique, Monaco, Pologne (pour transmission
à la Ville libre de Dantzig), Turquie, Afghanistan, Egypte,
Russie, États-Unis d'Amérique, Équateur, Hedjaz, Bolivie, Honduras,
Nicaragua.
Iql
3) Des voies de conzmunications avec les gouvernewtents.
Au cours de sa session préliminaire, la Cour estima utile que fût
fixée la procédure pour les communications qu'elle aurait éventuellement
à adresser aux divers États, de telle sorte qu'une communication
faite à un gouvernement selon la méthode indiquée par lui
puisse être considérée comme ayant été dûment faite. Par une
lettre en date du 27 mars 1922, le Greffier de la Cour pria le Secrétaire
général de la Société des Nations d'inviter les gouvernements
des États Membres de la Société à faire connaître leur désir relativement
à la procédure à employer. D'autre part, il s'adressa
directement aux Élats non-Membres de la Société pour obtenir
d'eux une information analogue.
D'après les réponses reçues, les voies à employer pour les communications
directe:; émanant de la Cour sont les suivantes :
Afrique du Sud Premier ministre de
(Union de 1'-) l'Union sud-africaine,
1 à Capetown
Amérique Secrétaire d'État,
(États-Unis d'-) à Washington
par l'intermédiaire de
la L6gation des États-
Unis
à La Haye