1 - Cour international de Justice

G. - Actes et conventions divers sur le trnnsit, les voies navigables et les
communications en général.
Outre les actes cittis ci-dessous, il y a lieu de rappeler que tous Corrimunications,
transit,
les traités de paix contiennent des dispositions de cette nature, à
propos desquelles est envisagée la compétence de la Cour.
Convention et Statut sur la liberté du transit. l - Barcelone,
20 avril 1921
Convention et Statut sur les voies navigables d'intérêt intcrnational.
l - Barcelone, 20 avril 1921.
Convention du Danu'be. - Paris, 23 juillet 1921.
Convention entre le Ijanemark et la Xorvège, relative à la navigagation
aérienne. - Copenhague, 27 juillet 1921.
Accord sur la réglementation du trafic ferroviaire international. -
Portorose, 23 novembre 1921.
Acte de navigation de l'Elbe. - Dresde, 22 février 1922.
Convention entre la .Norvège et la Suède, relative à la navigation
aérienne. - Stockholm, 26 mai 1923.
Convention et Statut sur lc régime international des voics ferrées.
- Genève, 9 décembre 1923.
Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes.
l - Genève, 9 décembre 1923.
Convention relative au transport en transit de l'énergie électriquc. l
- Genève, 9 décembre 1923.
Convention de bfemel. - Paris, 8 mai 1924.
Outre les affaires soumises par les Parties et les cas spécialement Con1p6tencc
relative 3.
prévus dans les traités et conventions en vigueur, la compétence d'autres dif-
de la Cour s'étend à d'autres différends cn vertu des alinéas 2 et 3 f f ~ ~ ~ (!:fi: t ( ~ ~
de l'article 36 du Staltut, qui sont ainsi conçus :
gatoirr).
L)i.jd cité dans la liste des accords généraux internationaux; voir p. 129.