1 - Cour international de Justice

1-30 TRSITÉS POLITIQUES ET DIVEKS
La Convention et le Statut sur la liberté du transit. - Barcelone,
20 avril I 92 I .
La Convention et le Statut sur le régime des voies navigables
d'intérêt international. - Barcelone, 20 avril 1921.
La Convention sur la répression de la circulation et du trafic des
publications obscènes. - Genève, 12 septembre 1923.
La Convention internationale pour la simplification des formalités
douanières. - Genève, 3 novembre 1923.
La Convention et le Statut sur le régime international des voies
ferrées. - Genève, 9 décembre 1923.
1,a Convention et le Statut sur le régime international des ports
maritimes. - Genève, 9 décembre 1923.
La Convention relative au transport en transit de l'énergie
électrique. - Genève, g décembre 1923.
La Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques
intéressant plusieurs États. - Genève, g décembre 1923.
La Convention relative à l'opium. - Genève, 19 février 1925.
E. - Les traités politiques (d'alliance, de commerce et de navigation)
et divers.
Traites d7ai-
Iiziliüe, de cornrner,:e,etc,
Ces actes, qui concernent vingt-quatre Puissances, sont les
suivants:
Traité de commerce et de navigation entre lJEsthonie et la Finlande.
- Helsingfors, 29 octobre 1921.
Accord politique entre la Rhpublique fédérale d'Autriche et la
République tchécoslovaque. - Prague, 16 décembre 1921.
Accord politique entre l'Esthonie, la Finlande, la Lettonie et la
Pologne. - Varsovie, 17 mars 1922.
Convention germano-polonaise relative à la Haute-Silésie. -
Genève, 15 mai 1922.
Convention commerciale entre la Suisse et la Pologne. - Varsovie,
26 juin 1922.