1 - Cour international de Justice

Mandats
coloniaux.
C. - Mandats confiés à certains Membres de la Société des Nations
sur quelques colonies et territoires, en vertu de l'article 22 du Pacte.
Les pays mandataires sont au nombre de sept. La liste suivante
donne le nom du mandataire, l'indication du territoire sous mandat,
et la date ainsi que le lieu de conclusion de l'acte :
Afrique du Sud (au
nom de S. M. britannique)
Australie
(au nom de S. M.
britannique
Belgique
Ancien Protectorat
allemand du Sud-
Ouest africain.
Anciennes possessions
allemandes de
l'Océan Pacifique situées
au sud .de l'Équateur
et autres que le
Samoa allemand et
Nauru.
Partie du territoire
de l'ancienne colonie
de l'Est africain allemand.
Genève,
le 17 décembre 1920
Genève,
le 17 décembre 1920
Londres,
le 20 juillet 1922
Empirebritannique
Ile de Nauru.
1
Partie ouest du
Cameroun.
Partie du territoire
de l'ancienne colonie
de l'Est africain allemand.
Partie ouest du
Togo.
Genève,
le 17 décembre 1920
Londres,
le 20 juillet 1922
Londres,
le 20 juillet 1922
Londres,
le 20 juillet 1922
lj )) Palestine. 1 Londres,
1 le 24 juillet 1922
Le mandat sur la Palestine, conférk à S. M. britannique, et celui sur la Syrie
et le Liban, conféré à la République française, sont entrés en vigueur le
9 septembre 1923.