1 - Cour international de Justice

Dantzig
DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR 127
Convention entre la I Paris,
Pologne et la Ville libre le 9 novembre 1920
(le Dantzig.
Esthonie
Résolution du Conseil
de la Société des
IVations.
Finlande
l
Accord entre la Fin- 1
lande et la Suède relatif
aux îles dJAland,
annexé à une résolui
' tion du Conseil.
Grèce Traité avec les Principales
Puissances al-
1 liées et associées.
Hongrie Traité avec les Puisstances
alliées et asso-
Lettonie
c iécs (article 60).
Déclaration devant
le Conseil de la Société
cles Nations.
Lithuanie
Déclaration devant
le Conseil de la Société
cles Nations.
Genève,
le 17 septembre 1923
Paris,
lc 24 juin 1921
Sèvres,
le 10 août 1920
Trianon,
le 4 juin 1920
Genève,
le 7 juillet 1923
Genève,
le 12 mai 1922
Pologne 1 Traité avec les Prin- Versaillis,
1 cipales Puissances al- le 28 juin 1919
' liées et assocides.
Roumanie 1 Traité avec les Prin- Paris,
1 cipales Puissances al- le 9 décembre 1919
liées et associées.
État serbe-croate- Traité avec les Prin- St-Germain-en-Laye,
slovène cipales Puissances al- le IO septembre 1919
liées et associées.
État tchéco- ! Traité avec les Prin- St-Germain-en-Layc,
slovaque cipales Puissances al- lc 10 septembre 1919
liées et associées.
Turquie
Traité dc paix (arti- Lausanne,
cle 44).
le 24 juillet 1923