1 - Cour international de Justice

'
conventions, et en donne les extraits pertinents1. On peut diviser
ces actes en diverses catégories :
Traités dc
paix.
-4. - Traités de paix.
Traité de Versailles 28 juin 1919
Traité de Saint-Germain IO septembre 1919
Traité de Neuilly 27 septembre 1919
Traité de Trianon -. 4 juin 1920
Traité de Lausanne et (30 janvier) 24 juillet
déclarations jointes 1923
C'est en vertu d'une clause d'un de ces traités (article 386 du
Traité de Versailles) que la Cour a été saisie, par une requête
introductive déposée au nom des Gouvernements britannique,
français, italien et japonais, du différend relatif au vapeur
bledon ; la Partie défenderesse était l'Allemagne.
I>rutection des
rr'inoritrs.
B. - Dispositions relatives à la protection des minorités.
Les dispositions, ou bien font l'objet d'actes séparés, ou bien sont
insérées dans certains traitds. Elles concernent seize Parties contractantes,
à savoir :
Albanie
Déclaration devant
le Conseil de la Société
des Nations.
Genève,
le 2 octobre 1921
Arménie Traité avcc les Prin- 1 Sèvres,
cipales Puissances al-
~
le IO août 1920
liées et associées.
Autriche
Bulgarie
'
Traité avec les Puis- 1 St-Germain-en-Laye,
1 sances alliécs ct asso- ' le IO septembre 1919
' ciées (article 69).
l
l
Traité avcc les Puis- Neuilly-sur-Seine,
sances alliées et asso- le 27 novembre 1919
ciées (article 57).
l
1 Publications de la Cour permanente (le Justic:e intrrnationa,le, SCrie D, no 4,
Collevlior~ des textes y«tn;erncr,lt la c~orrry~t'trtàce de la Cozcr. A la fin du prcscnt
volume se trouve le troisieme addendum à cet ouvrage.