1 - Cour international de Justice

à accomplir, et elle y consacra sa session préliminaire, qui fut tenue
du 30 janvier au 24 mars 1922.
A cette session fur,ent convoqués tous les juges, titulaires et
suppléants. Y prirent part :
MM. Loder, PrLsident,
Weiss, Vice-Prdsident,
1
Lord Finlay,
MM. Nyiiolm,
Moore,
Altamira, juges titulaires
Oda,
Anzilotti,
Huber,
I
Yovanovitcli,
Reichmann,
Negulesco ; \
les autres juges avaient dû s'excuser.
En attendant la mise sur pied des services du Greffe, cette session
fut organiste par le Secretaire général de la Société des Nations, qui
mit à la disposition de la Cour le Secrétaire provisoire et le personnel
nécessaire.
Le Règlement, pour la préparation duquel la Cour s'était basée
sur plusieurs projets émanant de certains de ses membres ainsi que
du Secrétariat de Genève, fut adopté le 24 mars 1922 a. Il fut
communiqué aux Membres de la Société dcs Nations, par l'intermédiaire
de son Secrétaire géniiral, ainsi qu'aux États pouvant
ester en justice devant la Cour.
2) Modifications au Règlement.
Comme il est dit dans le chapitre consacré à la Cour et au Greffe3,
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1 Le compte reridu des delibérations de la session préliminaire est reproduit
dans les publications de la Cour, Série U, no 2, Préparaliolz &IL Règlemerid dela
COILT, Leyde, 1920.
Le Règlement de la Cour a été imprime par Van Langenhuysen Frères
(La IIaye, 1922). II a été egalemrnt publié, avec l'autorisation de la Cour, par
l'Institut intermédiaire international de La 1-Iaye dans un volume intitule Statut
et Règlenze~at de la Cour permaneizte de Justice interizutionale; cc volume est
considéré comme tenant provisoirement lieu de la publication de la Cour,
Série D, na 1, qui sera consacrée à une nouvelle édition du Statut et du Règlement
dès que des modifications apportées à ce dernier en justifieront la réimpression.
8 Voir p. 7.