1 - Cour international de Justice

M. Raoul Fernandes, ancieh délégué du Brésil à la Conférence de
la Paix de Paris l ;
M. le baron Descamps, sénateur, ministre d'Etat de Belgique;
M. Francis Hagerup, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire
de S. M. le roi de Norvège à Stockholm ;
M. Albert de Lapradelle, profcsseur à la Facultk de droit de
Paris ;
M. le Dr Loder, membre de la Cour de cassation des Pays-Bas ;
Lord Phillimore, membre du C.onseil privé de S. M. le roi d'Angleterre
;
M. Arturo Ricci-Busatti, ministre plénipotentiaire de S. M. le roi
d'Italie ; conseiller juridique au ministère des Affaires
étrangères d'Italie 4 ;
M. Elihu Root, ancien secrétaire d'État des Etats-unis d'Amérique.
Le Secrétaire général de la Société des Nations détacha, pour
assister lc Comité dans ses travaux, M. le professeur D. Anzilotti,
Sous-Secrétaire général de la Société, à titre de secrétaire, ct
M. A. Hammarskjold, Secrétaire de légation et membre di1
Secrétariat de la Société, comme secrétaire-adjoint.
'
l'uitiéme ses-
Le rapport du Comité international 5 fut soumis au Conseil au
cours de sa huitième session (Saint-Sébastien, 30 juillet-5 août
rgzo), avec l'avant-projet de Statut qui l'accompagnait. Le Conscil,
'ne pouvant se prononcer sans un examen approfondi de ces documents,
décida de les communiquer aux gouvernements des Mcmbres
de la Société et de charger M. Léon Bourgeois de les étudier et
de lui en faire un rapport, qui servirait de base à un avis définitif 'j.
sion du Conseil.
sion clu Con-
Ce rapport fut soumis à Bruxelles au Conseil, lors de sa dixième
scil. session (20-28 octobre 1920) 7; M. Léon Bourgeois avait eu en
En remplacement de M. Clovis Rerilaqua.
En remplacement de M. \'esnitch.
En remplacement de M. Fromageot.
"n remplacement dc Failda.
"loir, pour les travaux du ComitB, lc volume intitulé: Procès-verbnttx d~s
sdarlces du Comité co~isultatil de juristes. La Haye, van Langenhuysen freres,
1920.
Procès-verbal de la huitiBirie session du Conseil, SociétB des Nations, Genève.
ProcCs-rcrbal dc la dixième session du Conseil, SociBt6 des Nations, (;en&ve.