1 - Cour international de Justice

DES 1-OCAUX OCCUPES PL4R LA COUR 1 I5
« Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si le
Comité des Directeurs de la Fondation, après examen du rapport, se
trouve aussi à même de l'approuver. S'il en est ainsi, comme je
l'espère, j'ai l'honneur de vous proposer que l'arrangement consigné
dans le rapport soit considéré comme définitivement accepté
de part et d'autre dès que vous m'aurez donné communication de la
décision du Comité.
(( J'ai prié M. Hammarskjold de bien vouloir vous transmettre
cette lettre.
« Vciiillez agréer, etc. ))
La lettre du Président du Comité des Directeurs est ainsi conçue :
(( Nonsieur le Secrétaire général,
« J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Comité des Directeurs
de la Fondation Carnegie, dans sa réunion du 8 févr'ier dernier, a
approuvé le projet de contrat transmis par MM. Hammarskjold
.et François. Le Comité des Directeurs est donc disposé à conclure
avec la Société des Nations un arrangement définitif, conforme au
projct susvisé, dès qu'il aura acquis le consentement nécessaire de
la Commission de contrôle de la Fondation Carnegie, approbation
qui sera demandée dans le plus bref délai possible.
(( Veuillez agréer, etc.
(Signé) CORT VAN DER LINDEN,
Président du Comité des Directeurs
de la Fondation Carnegie. D
Par une lettre en date du 8 mars 1924, le Président du Comité
des Directeurs de la Fondation Carnegie fit connaître au Secrétaire
général que la Con~mission de contrôle cle la Fondation avait
approuvé l'arrangement. Cette lettre est ainsi conçue :
(( Monsieur le Secretaire général,
(( En se référant à la lettre de S. Exc. M. Cort van der Linden cn
date du 12 f4vrier dernier, le Comité des Directeurs de la Fondation
Carnegie a l'honneur de porter à votre connaissance que le Comité
de contrôle de la Fondation a approuvé le projet du nouvel arrangement
concernant l'usage du Palais de la Paix par la Cour permanente
de Justice internationale. Conformément à la proposition contenue