1 - Cour international de Justice

qu'il a pris aux tcrmcs du no VI ci-dessus, une somme tout à fait suffisante
sera affectée par la Fondation à la mise et au maintien à jour de la Bibliothèque
installée au Palais de la Paix.
Les membres et fonctionnaires de la Cour pourront toujours consulter
les livres de la Bibliothèque, et cela conformément aux règlements en
vigueur, sauf que, en dehors des heures où la Bibliothèque est ouverte
au public, elle sera accessible à ces membres et fonctionnaires à partir
de 9 heures jusqu'à 6 heures 30 de chaque jour ouvrable, pendant ou
immédiatement avant les sessions de la Cour ou de ses Chambres.
Les meubles et autres objets achetés par la Société des Xations pour
le compte de la Cour et insta1li.s au Palais de la Paix sont la propriété
de la Société et seront, en cas de besoin, remplacés à ses frais.
Si des meubles appartenant à la Fondation et installés dans les locaux
dont la Cour a l'usage permanent ou temporaile sont mis hors d'usage,
i!s seront remplacés aux frais de la Fondation.
XI.
Les frais d'abonnement et d'entretien des téléphones reliant les locaux
dont la Cour a l'usage permanent ou temporaire, tant entre eux qu'avec
la ville, ainsi que les frais d'opération du central du système des téléphones
non relié directement avec la ville, seront à la charge de la Fondation.
Sauf accord contraire dans des cas d'espèce, ledit central sera ouvert
jusqu'à 6 heures, et, pendant les sessions de la Cour et de ses Chambres,
jusqu'à 7 heures.
Il est entendu que les frais visés ci-dessus sont entièrement couverts
par la contribution de la Société des Nations mentionnée sous no II
ci-dessus.
XII.
La Société des Nations n'assume aucune responsabilité pour I'entretien
du bâtiment et des terrains y attenant.
Le chauffage, l'éclairage et le nettoyage des parties du bâtiment
dont la Cour a l'usage permanent ou temporaire sont à la charge de
la Fondation. La température des locaux utilisés comme bureaux
ou salles de réunion ne doit pas être inférieure & 18' centigrades. Le
nettoyage doit être effectué dans des conditions et à des heures telles
que lcs occupants nc soicnt pas dérangés dans leur travail.
La l*'ondation supportera les frais représentant la fourniture par la
hlunicipalité de l'eau utilisée par les membres ou fonctionnaires de
la Cour.
Il est cntcndu que la somme visée sous no 11 ci-dessus indemnise
la Fondation intégralement des charges vis& ci-dcssus.