1 - Cour international de Justice

DES 1,OCACX OCCUPÉS PAR LA COUR
III
couverts par la somme mentionnée sous le no II), des parties du Palais
occupées en permanence ou temporairement par la Cour de Justice,
ainsi que pour l'amortissement du mobilier appartenant à la Fondation
et installé dans les locaux dont la Cour a l'usage permanent ou temporaire
De même, et pour des raisons identiques, le Secrétaire général s'engage
à demander pour le fonctionnaire compétent de la Cour de Justice,
l'autorisation de verscxr à la Fondation la totalité de la somme maxima
prévue au Budget de la Cour pour 192 + sous le Chapitre \.' :
La contribution que versera la Société des Nations à la Fondation
pendant l'année 1925, sera payée en versements trimestriels, se montant
chacun au quart de la somme totale, le ~ eavril, r le ~ ejuillet, r le rer
octobre et le 31 décembre 1925.
11 est entendu qu'en attendant la décision de l'Assemblée sur le montant
de la contribution payable en 1924, des versements trimestriels eri arriérés
seront effectués sur la base de dix ~riillc florins par trimestre
La Cour aura l'usage pendant ses sessions, y inclus cclIes de ses C'linnl
bres, de la Grande salle de Justice, avec antic1iaml;re (nos 2 c,t 3).
Lcs jours où la Cour rie se réunit pas en séance publique, la salle pour12
être utilise? par d'autres institutions. Pour les séances des Chamlircs de
la Cour, la petite Salle de Justice, avec anticha~nlirc inos 22- 24)
%
pourra être substituée à la grande salle.
La Cour aura l'usage permanent et exclusif des pièces suivantes :
nos 8, 10, 77, -8,-y, 30, 31, 32, 38, 43, 44, 45.
Pendant ses sessions et celles de ses Chanilxes, et aussi en dehors
des sessions. elle aura. l'usage conjoint de tous les autres locaux nécessaires,
suivant des accords à int(trvenir, en l'espèce, avec la Foridation,
compris toujours le:< pièces suivantes : nos I, 3, 4, j, y, II, A!, 22 ct 25.
Les mem1:res de la Cour et les fonctionnairts de cclle-ci jouiront
sur un pied d'égalité avec lcs rncinbres ct fonctionnaires des autres
institutions occupant le l'alais de la Paix :
I) des entrées et sorties, vestibules, couloirs, escaliers ;
2) des vestiaires et toilettes voisiris des locaux qu'ils occupent ;
3) des ascenseurs i:t autres parties analogues du Palais, destinees
à l'usage conimuri
IX.
La Bibliothfque e>:istante sera tenue soigneusement jour et sera
complétée dans la mesure nécessaire. La Fondation accueillera Iavora--
blement toute indication à ce sujet émanant de la Cour ou de ses membres
Le becrétaire gén6ral exprinle Ic reu qu'en vue des engagcmeF