1 - Cour international de Justice

1 IO DES LOCAUX OCCUPÉS PAR LA COUR
l'installation de la Cour de Justice au Palais, l'ensemble de ce personnel
ou de ces services a été augmenté.
'l'oiit en formulant ses réserves expresses sur le bien-fondé de cftte
interprétation à laquelle elle ne saurait SC rallier, la Fondation constate
qu'en l'appliquant on arrive à kvaluer les 4 frais entraînés pour elle par
l'usage du Palais par la Cour O, à la somme d'environ üiizgt et z t mille ~
florins P.E. par an.
III
Le sccrktairc général prend acte de ce que, selon l'interprétation
de la Fondütiori Carnegie, l'expression 6 pour indemniser celle-ci (la
1:ondation) des frais entraînés pour elle par l'usage du Palais par la Cour
visait défrayer la Fondation Carnegie de la totalité des conséquences
financières qui découleraient de l'installation de la Cour dans le Palais.
y compris celles résultant dcs arrangenient conclus, sur ces entrefaites,
par la ];ondation avec d'autres institutions esalement y installées.
Le 5ecrétaire général constate qu'en se plaçant à ce point de vue
auquel, toutefois, ainsi qu'il résulte du no 1 ci-dessus, il ne saurait Sc
rallier, on arrive A évaluer, sur la base des données fournies par la Fondation,
les fi frais entraînés pour elle par l'usage du Palais par 12 Coiir s
À plus de quurcucte nzille florins P B. par an
La Fondation constate quc si la contribution de la Société des Nations
était limité? à la somme de vingt et 11.12 î~zille florins, la Fondation ne serait
pas à même de remplir, de la manière large et digne voulue, les obligations
qu'elle a assurnécs en vcrtu des déclarations échangées entre lc Secrétaire
général et le Président de la 1;ondation les 15/29 novembre 1921, et du
présent accord.
VI.
En vue des considérations à cet effet quc la Fondation lui a Iait parvenir,
le Secrétaire génbral s'engage B demander à 1',2ssemblée de la
Société des Xations, pour l'année 1925, un crédit ultérieur - correspondant
à la différence entre la somme visée au no 11 ci dessus et la somme
de quarante mille florins, de manière à porter à cette dernière somme
le total de la contribution que verserait la Société dés Nations à la .
Iiondation -, crédit utiliser, sous réserve du no IX ci-après, pour le
maintien et IJop4ration, en gériéral (en dehors des frais d'opération