1 - Cour international de Justice

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définies par un accord qui réglera les relations entre la Fondation,
d'une part, la Société des Nations et la Cour, d'autre part.
(( En foi de quoi, le Secrétaire général de la Société des Nations a
apposé sa signature d la présente déclaration.
((Fait à Genève, le 15 novembre 1921. »
B
M. A. P. C. de Karnebeek répondit, le 29 novembre 1921, à la
lettre de sir Eric Driimmond :
(( Monsieur le Secrétaire général,
(( J'ai eu l'honneur de recevoir votre lettre du 15 novembre dernier
et la déclaration qui 1 'accompagnait, se rapportant à l'établissement
de la Cour permanente de Justice internationale au Palais de la
Paix à La Haye.
(( Après avoir obtenu l'assentiment du Comité des directeurs et du
Conseil de contrôle de la Fondation Carnegie, je puis porter à
votre connaissance que le Comité, prenant acte des engagements de
la Société des Nations contenus dans la déclaration et dans votre
lettre, accepte de son côté vos propositions et m'autorise à vous
faire parvenir la décl.aration ci-jointe. Je constate qu'ainsi l'accord
entre les deux Parties est obtenu.
(( Permettez-moi seulement de vous signaler une légère faute de
typiste dans le passage de votre lettre qui traite des locaux. Dans
l'énumération des locaux dont la Cour aura l'usage permanent et
exclusif, il est abusivement fait mention du numéro 26. Ccla doit
évidemment être le numéro 27. Je ne doute pas dc votre accord
sur ce point, mais vous >sais pourtant reconnaissant de me le
con irmer.
(( Veuillez agréer, etc
(Signé) KARSEHEEK,
Président du Comité des Directeurs de la
Fondation Carnegie. ))
La déclaration que 31. A. P. C. de Karncbeek mentionne dans sa
lettre et qui fut échangée avec la déclaration du Secrétaire général,
est la suivante :