1 - Cour international de Justice

DES LIOCAUX OCCUPÉS PAR LA COUR IO3
et technique qu'au point de vue de la situation morale qui doit
revenir à la nouvellc Cour, il scrait très désirable que celle-ci puisse
pour ses réunions et pour ses bureaux faire usagc de locaux au
Palais de la Paix ; et je crois savoir que ni la direction de la Fondation
dont relève le Palais, ni le ministre des Affaires étrangères des
Pays-Bas, président du Comité de contrôle, ne sont hostiles à
l'idée de 1'établissemi:nt de la Cour dans le Palais.
Je tiens à vous faire savoir que, au cas où la Cour serait établie au
Palais, la Société des Nations serait en mesure de mettre à la disposition
de la Fondation la sommc annuellc de 50.000 florins pour
l'indemniser des dépenses qui lui incomberaient du fait de l'usage
du Palais par la Cour.
J'ai l'honneur d'annexer à la présente lettre une déclaration formcllc
à cct effet, déclaration qui deviendra opérante du moment que
j'aurai reçu de vous une déclaration à l'effet que la Cour permanente
de Justice internationale pourra s'établir dans le Palais de la
Paix.
En outre, la Socikté des Nations remboursera à la Fondation
toutes les dépenses encourues par elle, avec le consentement de la
Société, pour apporter des modifications à la construction du
Palais ou pour faire d'antres travaux nécessaires, en vue de rendre
utilisable à la Cour les locaux qui seraient mis à sa disposition.
La somme de 50.000 florins quc la Société des Nations se déclare
prête à verser à la Fondation Carnegie et pour le but qu~
je viens
de mentionner, sera payée en versements trimestriels de 12.500
florins chacun, le rer avril, le rer juillet, le ~ eoctobre r et le
31 décembre 1922.
En raison du versement en question, il serait désirable que la
Société des Nations ait l'assurance que la Cour obtienne certains
services ou certaines facilités. Pour cette raison, je serais heureux si
la Fondation Carncgie pouvait SC déclarer d'accord avec les propositions
suivantes :
Locazcz.
Si IC I)C.SO~II s'cn fait srntir, pour et p~ndant les sessions d? la Cour
et d~ s-s s-ctions, la Cour aura l'usaye de la Grande et de la Petite Salle
de Justice dans le Pal-ais de la 'Paix et des autres locaiix nécessaires,
v compris tolij ours Ics salles indiquées siir le plan ci-annexa par les numéros
1, 3, 4, j, 8. 9, ro, II, rj, 20, '2, 23, 25, 26, la sülle destinée auxsepritsentants
de la Przssr, ainsi que deux salles moins grandes au sous-sol.
Eilc aura 6aalcrnent l'usage permanent et exclusif des locaux indiqués
sui- le plan par les numi':ros 27,28, zi). 3n,ij1,3~,4,3.44 et 4 j.