sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSÉ ORAL DE hl. GONZALEZ CAMPOS 87
Mais on nous dit aussi que. par I'effet de ces clauses. le Sultan est
internationalemeni reconnu (( protecteur des naufragés )) et. de surcroit. que sa
souveraineté s'étend a I'oued Noun et au Sahara occidental. Cette interprétation
est bien diflicile a admettre car. tout au contraire. ces clauses et la pratique
concernant son application nous montrent un fait essentiel : le cadre spatial de
l'exercice des fonctions d'Etat par le h,laroc dès la fin du XVllIt siécle. Qu'il me
soir permis d'indiquer certains points pour mieux saisir la portée des clauses
des naufragés.
Premierenient. son origine. Dans bien d'autres traités. antérieurs a 1787. le
hlaroc a inclus des clauses concernant les naufragés. Mais ce qiii nous
intéresse. c'est que celles-ci étaient d'application géncrale sur toutes les côtes de
1'Einpire chérifien. sans distinction aucune. C'est le cas des clauses que nous
avons présentées a l'annexe 8 (appendices 1. 2. 3 et 4 - II. p. 1 6- 1 7). Or les
documenis dont nous avons donne lecture nous signalent que 1779 est la date
de la fermeture du port d'Agadir. et qu'une période de révolte s'ouvrit dans le
Sous ci le Noun. Donc. l'origine de ces clauses est rattachée directement a l'état
d'insoumission dails le Sous et le Noun.
Deuxiéineineiit. leur contenu* Depuis le traité entre les Etats-Unis et le
hlaroc la clause des naufragés comporte un double régime : l'un d'eux peut etre
appelé général et l'autre particulier aux naufragés dans la côte de I'oued Noun
et au-dela. L'existence de ce doubfe régime est le point essentiel. car on est en
droit de se demander pourquoi établir un tel régime particulier pour I'oued
Noun si Le Maroc exerce le pouvoir étatique de la méme façon sur toutes les
côtes de l'Empire ?
Si on examine les différents traités présentés par le Gouvernement espagnol.
en ce qui concerne le réginie dit général nous pouvons constater que le Sutlan
s'engage a user de son pouvoir pour sauver l'équipage et meme les
marchandises: les personnes et les biens des étrangers naufragés étant
considErés sous ta protection de l'autorité chérifienne. C'est l'exercice normal
des fonctions d'Etat. l'aspect > de la souveraineté territoriale.
Par contre. si un bateau faisait naufrage a I'oued Noun et au-delà. les clauses
des traites nous donnent une réponse différente pour ce qui est des devoirs du
Sultan. Dans ce cas, le Siiltan ne commande pas, il ne protege pas ; mais il
s'engage a essayer de libérer les naufragés dans la mesure de ses possibilités. Et
pour ce faire il mettra en =Livre son influence de souverain envers les
pop~ilations avoisinantes de l'Empire. il négociera le rachat des naufi~ügcs. Ic
plus souvent avec les pouvoirs locaux. II ne s'agit pas pour lui d'exei-cer son
autorite.
Un exemple ailx fins que je viens d'indiquer est fourni par le réginie établi
dans le traite entre le Maroc et l'Espagne du ICr mars 1799. La version
française du texte espagnol se trouve devant la Cour comme appendice 7 a
l'annexe 8 (II. p. 191 des documents présentés par le Gouvernement espagnol.
L'article NSIl du texte arabe de ce traité se lit conime suit :
(( Si un bateau de nationalité espagnole s'échouait plus au-delà au sud
du Sous et de I'oued Noun. par l'estimation que Notre Seigneur. que Dieu
garde. éprouve envers l'Espagne. il essaiera. par to~is les moyens et
emploiera une ferme resolution pour libérer les sujets naufragés. dans la
mesure du possible. pour leur permettre de regagner leur pays. t>
Le sens est clair et si on se rapporte aux mots utilisés dans le texte arabe il
devient encore plus net. Comme nous l'avons signaté précédemment. le mot
arabe 'uz~ri exprime l'idée de mettre en œuvre lin projet ; on ne fait aucune
référence a des mesures a adopter dans le cadre du pouvoir chérifien.