sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

EXPOSE ORAL DE hi. GONZALEZ CAMPOS 85
Le témoignage est concluank : le cap Bojador était une terre étrangère au
Maroc. Et il est confirmé. en outre. par le récit d'un des naufrages du Lotrise..
hl. Fanvel. qui nous dit dans une lettre que quand il est arrivé au h~laroc. après
son rachat. l'Empereur l'appela pour lui dire que Gbid.. p. 450).
On nous a dit, c'était « le droit positif 1). mais ilne fois encore on aff~rne que
le cap Bojador est loin du Royaume du Maroc.
Cette aiTaire du Lolrise est importante car elle nous démontre quelle était la
situation dans les territoires au-deli de I'oued Noiin. S une date très proche du
traite de Marrakech de 1767.
Xlonsieiir Ic Président. Messieurs les membres de ln Cour. je passe ainsi au
deuxieme groupe de traites que j'avais indiqiiés au commencement de man
intervention. Le Gouvernement marocain les a appelés les conventions
instituant le Sultan protecteur des naufragés européens au Sahara occidental )S.
Les conventions elles-mêmes se contentent de parler de I'oued Noun ou bien
du pays au-delà de I'oued Noun. mais cette extension au Sahara occidental.
semble-t-il. serait assez normale. car. au cours de t'audience tenue le 30 juin. on
nous a dit que