sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

hlaroc lui avait réitéré de vive voix. en.ce qui concerne les territoires de I'oued
Noun :
« qu'ils ne lui appartiennent pas. qu'ils sont habites par des gens sauvages
qu'il n'a jamais pu assujettir ... cependant. il laisse au critère du Roi de
réaliser ou non cette entreprise mais sans se faire responsable des
événements )) (II. appendice 4 à l'annexe 7. p. 9).
T'roisitimeinent. te traité entre le Maroc et l'Espagne de 1799 constitue un
élément de valeur pour confirmer l'interprétation espagnole de l'article 18. La
version arabe des articles 22,29 et 35 de ce dit traité, qui sera analysée en détail
plus bas. établit aussi la différence entre les côtes (< du port d'iigadir a celles qui
s'étendent vers le nord ». sur lesquelles le Sultan peut garantir la joiiissance de
droits. et tes côtes du Sous et du Noun. sur lesquelles le Sultan proinet
seulement d'user d'une volonté résoluef'azin) pour racheter les naufragés. Le
inot arabe 'rrzin implique la détermination d'un souverain à promouvoir les
plans menant a un objectif. en particulier les campagnes militaires ou les
expeditions. Les régions du Sous et du Noun échappent donc aux modes
d'action ordinaires d'un souverain.
Finalement, la pratique en matière de naufrages dans I'oued Noun au
XVIIIc siècle confirme l'interprétation espagnole de l'article 18, en montrant
dans les faits le manque de pouvoir du Sultan siir cette région.
Le Gouvernement espagnol a analyse ces faits dans la section II. chapitre III,
livre I des Ii~~urinatiutis et docu~î~eitls (1, p. 243-2471.
Il semble opportun. en outre. d'en appeler au témoignage d'un observateur
exceptionnel de la vie marocaine au XVIIF siècle. le consul français Louis
Chenier. dont les Recherclies lIii.s~oriq~~rs constitueront le texte fondamental à
travers lequel l'Europe fera la connaissance du Maroc en cette période.
A travers son témoignage - la correspondance a été recueillie par Grillon
dans Lin ouvrage intitulé Uir cltargL; d'uffaircs air Maroc : La corr~spniiduitce
clrt coiistrl Lotlis Chcj~iier, 1767-1782. Paris. 1970 - on peut apercevoir un
changement dans la pratique des naufragés a I'oued Noun. relevant le défaut
d'autorité du Siiltan sur ce pays. Chenier nous dit que jiisq~i'a I'avénement au
trône de Moulay Mohammed Ben Abdallah les nogociants européens établis à
Safi avaient coutume de négocier directement le rachat des victimes de
iia~ifrages a I'oued Noun. par l'intermédiaire d'agents de liaison secrets en
rapport avec les tribus indépendantes de la région. Ayant appris les liaisons
secrètes niainteii~ies par les commerçants juifs de Safi avec les tribus
insoiiiiiises du sud. pour racheter les naufragés européens. le Sultan essaya de
les évincer pour trava~ller pour son compte a la libération des naufrages. afin
de se gagner la consideratioil des pays européens. Sa participation dans le
rachat de l'équipage du bateau français Loirise. ayant coulé a hauteur du cap
Bojador en 1776. relève clairement que le Sultan agit en tant qiie voisin
influent et non comme souverain.
Selo11 le rgcit qui nous est offert par Chenier. quand le sultan hloulay
hIohammed Ben Abdallah connut le naufrage du Loilise. il envoya detix
personnes de confiance « pour aHer sur les frontières du désert rançonner les
Français et les ramener dans ses Etats )) (Grillon. op. ci/. . p. 41 6). Ce à quoi
Chénier ajoute la remarque suivante. qui est pleine d'ii-itérêt :
« J'appris. par 1111 avis particulier. que l'ordre de l'Empereur avait été de
ni'ani~oncer que. cornnie ces Français avaient et6 par lui rachetés dans
ilne terre qui lui est ~trangère. il ne pouvait les céder. selon les obligations
de la loi. sans eii recevoir OLI rançon ou échange. » (Grillon. ibid.. p. 434.)