sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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Xlais il faut exanliner de plus près le désaccord que l'on dit exister à propos
du sens de l'article 18 du traité. II doit etre rappelé que cette clause fiit incluse
dans le traité au sujet d'un point dont la négociation fiit vaine. car ce point ne
f~it pas accepte par 1'Enipire chérifien.
11 s'agissait de la demande faite par l'Espagne en vue de la cession par le
Maroc d'un point sur la cote. au sud d'Agadir. pour faciliter la péche des
habitants des iles Canaries. Nous avons examine avec detail les données
principales de l'affaire dans la section II. chapitre III. du livre I desItifnrilratioris
et d(~c~lino~~s (1. p. 243-2471 ci je n'insisterai pas ici. Or. on est eil droit de
relever que la disposition dont iious parlons se rattache a une qiies~ion de
souveraineté territoriale et non i Liiie simple relation comiiierciale coriime le
prétend le Gouvernement marocain (IV, p. 295-2961, question de souveraineté
territoriale par rapport au pays dc l'oued Noun et sur les territoires ail-delà.
Nous avons indiqué la base de la prétendue divergence a propos de I'article
18 du traité : elle concerne le sens de certains terma dans les textes arabe
et espagnol. La version française du texte espagnol, vous la Lrouvez a
l'appendice 3 a l'annexe 7 (11, p. 9) des documents présentés par nous. Vous
avez devant vous. comme je le disais il y a un instant, deux traductions
françaises du texte arabe. Mais, malheureusement, il faut constater qiie les
traductions en français du texte arabe du traité présentées par le Maroc ne sont
pas complètement exactes. De ce fait, nous avons estimé opportlin de faciliter
la tàche de la Cour avec une tradiiction française du texte arabe du traité dont
la teneur serait la suivante :
« Notre So~iverain, que Dieu aide. se décharge de responsabilité
haburra 'u] pour les habitants des Canaries qui pécheraient sur la cote de
l'oued Noun et sur les ierritoires au-delà. Aucune réparation du doitimage
[darak] ne pourra lui etre exigée. pour ce qui pourrait leur arriver avec les
Arabes du territoire. puisqu'ils échappent a toute juridiction bhkuiii] el
n'ont pas de résidence lise. niais campent avec leur tente oii ils veiilent. et
vont oii ils veulent. Que les Canariens vont a la ruine avec ces Arabcs c'est
certain. En ce qiii se rapporte a la càte d'Agadir jiisqu'a la zoiie du Garb.
elle se trouve sous l'égide de notre ) : le Sultan. que Dicii aide.
accorde aux Canariens qu'ifs pèchent sur la côte d'Agadir en les
exemptant d'inipôt. et en reservant cette cote aux Canariens et autres
Espagnols, sans concurrence de personne. conformément au traité et a la
trêve. >)
Si on fait la coniparaison entre les traductions dii texte arabe di1 traite
présentées par le i2,lsroc et par noi.is. « le désaccord sLir le sens porte sur deux
points essentiels.
Le preinier se rapporte ii la clause d'exception de responsabilité pour ce qui
pourrait arriver aux habitants des Canaries allant a la péche sur la cote de
l'oued Noun et sur les territoires au-delà » par les Arabes de ces contrees. Dans
la version qui a été lue devant la Cour par le conseil du Maroc. te Sultan se
décharge de toute responsabilité. car