sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

« titres conventionnels » : les conventions « reconnaissant directenient la
souveraineté marocaine sur le Sahara occidental ». Le texte le plus important,
semble-t-il, serait le traité entre le Maroc et la Grande-Bretagne de 1895.
Je vais les examiner, tour à tour. A la fin de cet examen. je pense qu'on
pourra conclure que 1'0 assise internationale » de la possession immémoriale
dii Maroc sur le Sahara occidental correspond assez bien a I'« assise interne »,
car elle manque aussi de tout fondement.
Nous allons donc parler d'abord du traite de Marrakech de 1767. Au coiirs
de l'audience tenue le 3 juillet, le conseil du Goiivernement marocain nous a
dit :
le Royaume dii Maroc a présente a la Coiir, dans ses documents ecrits,
le texte arabe de ce traité. Que l'on me permette de rappeler que le selil
document officiel qui ait ete présenté sur cette question a la Cour l'a été
par le Royaume du hilaroc. II s'agit du texte arabe de ce traité, texte
original qui a reçu le sceau du siiltan Moiilay Mohammed Ben
Abdallah. )) (IV. p. 294.)
LaTfirmation est, certes, surprenante. Le Gouvernement marocain semble
suggérer par cette affirmation que le Gouvernement espagnol a caché a la Cour
le texte arabe du traite de Marrakech pour apporter seulement le texte
espagnol. Mais les faits sont bien différents.
Premièrement. le Gouvernement espagnol a présenté devant la Cour les
textes originaux arabe et espagnol dii trait&. Vous les troiivez comme
appendice 3 a l'annexe 7 dans le dossier des documents inédits ; vous
constaterez qiie c'est iin document assez beau, car il y a le texte espagnol et le
texte arabe, dans une belle calligraphie tous les deux : c'est iine copie certifiée
conforme livrée par les Archives historiqiies nationales de Madrid, oii les
originaux sont conserves.
Deiixiémement, le texte espagnol du traite porte la signature dii
plénipotentiaire espagnol. Jorge Juan, et le texte arabe porte le sceau du sultan
Moiilay Abdallah. Par contre, le document original dii Gouvernement
marocain correspondant a son annexe 24 contient la photocopie d'lin
imprimé dans le texte espagnol et le texte arabe ' est iine 'transcription
moderne, dactylographiée ou imprimée, et le sceau du Sultan n'y figure pas. II
aurait suffit d'un examen du doc~iment marocain précité et du document
espagnol original pour qiie le conseil du Maroc &vile de faire une telle
remarque.
Troisièmement - et toujours sur le plan formel - on doit faire remarquer
que le Goiivernement di] Maroc a soumis a la Coiir non pas une, mais deux
tradiictions françaises du même texte arabe. La première. voiis la trouvez a la
page 195 (111). deuxième partie, de l'exposé écrit marocain. Et en s'app~iyant
sur cette version l'expose nous dit quelle atteste non seiilement la soiiveraineté
di1 Sultan aii pays de I'oiied Noun. mais, en outre, sur tout le Sahara
occidental. Or, le Gouvernement marocain, comme je le disais, a présente aussi
une autre version française du texte arabe di1 traité : celle de l'annexe 24 (III,
p. 2231. Le moins qu'on puisse dire c'est que ce fait est stisceptible d'introduire
iine grande confiision dans les débats étant donné que les deiix traductions
françaises du texte arabe diffèrent en qiielq~ies points essentiels I'iine de l'autre.
' Textes originaiix, non reproduiis.
Non reproduite.
.' Non reproduit.