sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

Oro. Comme on peut le constater. l'auteur indique dans ce paragraphe que les
assaillants étaient des nomades des tribus Oulad Delim, Oulad Bou Sba et
Laroussiyine et que le repréisentant de l'entreprise. après cet événement. fixa
avec plusieurs nomades de la tribu des Oiilad Delim des garanties pour les
échanges cornmerciaiix avec la factorerie. Nous nous trouvons donc devant lin
nouvel incident qui s'est terminé par une entente avec les autorités espagnotes
et qui ne peut ètre considéré comme un acte de résistance marocain.
Le IEr mars 1895, Villa Cisneros fut harcelée par quelques individus des
tribus des Oiilad Delim. Oulad Bou Sba et Laro~issiyine. En apprenant cet état
de choses. le cheik des Oulad Delim. Hamillen Beneralosi. qui était absent.
revint A ladite localité. désapprouva l'incident et déclara au gouverneur
espagnol qu'il désirait donner satisfaction pour ce qui était arrive et signer iin .
accord de soumission et d'amitié en son noin et en celui des tribus
Laroussiyine. Oulad Bou Sba et Oulad Tidrarin.
Le 23 mars 1895. on signa Lin accord par lequel lesdites tribus
reconnaissaient l'autorité de l'Espagne. Cet accord contenait aussi une série de
cIauses concernant le commerce. la justice et les relations avec la population
autochtone. Vous en trouverez le texte. Rlonsieur le Président. hlessieurs les
membres de la Cour. a l'appendice I i l'annexe C.7 (II. p. 37 1-372). 11 constitue
un témoignage de plus sur l'entente hispano-saharao~iiet I'incons~stance des
rares incidents qui eurent lieu sur le territoire.
Il n'existe aucun autre incident violent entre 1895 et 1928. d'après les
documents qui se trouvent dans les archives espagnoles. Dans cette dernière
année. il s'est produit une agression contre le gouverneur de Rio de Oro par
une bande étrangère au territoire qui était arrivée a Villa Cisneros en
provenance du sud aprés avoir tenté d'attaquer les etablisseinents français. Les
faits sont rapportes dans les documents qui figurent aux appendices 2 et 3 a
l'annexe C.7 (II. p. 372-3731 et nous montrent l'adhésion a l'Espagne des Oulad
Delim ainsi que le concours qu'ils prétesent aux autorités espagnoles.
Les faits relatifs a des accidents d'aviation. auxq~iels se réfère l'exposé
marocain a la page 159'(111) de la première partie, ne peiivent pas non plus être
considérés comme des actes de résistance a la présence espagnole au Sahara
occidental et moins encore étre attribués a iiiie action de la part des autorites
inarocaines. Tout au contraire. les faits nioiitrent que les accidents. comme
celui survenu au capitaine Martinez. cité dans l'exposé marocain. et bien
d'autres dont on peut trouver des références dans les appendices I a 27 i
l'annexe C.5 (II. p. 341-366). donnèrent l'occasion de démontrer l'entente
amicale et pacifique qui caractérisa les relations entre la population autochtone
et les autorités espagnoles. aussi bien dans le Sahara occidental que dans la
zone sud du protectorat espagnol au ivlaroc (Tarfaya). Nous estimons que les
documents cités i ce siijet sont concliiants et nous ne voulons pas prolonger
sans neccssite cet exposé en les expliquant.
En ce q~ii concerne les faits se rapportant a I'attit~ide envers l'Espagne de
certains menibres de la tribu Izarguiyine. auxquels fait reference l'expose
marocain à la page 160 (III) de sa première partie, il y a lieu de signaler que cet
exposé confond de façon réitérée cap Juby. ancienne zone s~i di1 protectorat
espagnol au avec le Sahara occidei~tal. Il ne falit pas oublier qiic depuis
19 16 l'Espagne occupait cette zone ali nom dii siiltan du Maroc et qii'eiie se vit
ainsi obligée d'exercer l'autorité chérifienne dans un territoire qui. comme les
vastes regions situces au nord du Draa. se trouvait a partir de 19 1 O et jusqu'en
1934 sous l'influence et le contrCile des Ahel Ma el Aïnin contestataires de la
dynastie alaouite. Ce fiit prkciséinent grice a ses relations cordiales avec les
pouvoirs locatix que l'Espagne réussit A obtenir progressivement la soumission