sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

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commerçants noniades de Ba Amar. de la tribu des Oulad Delim. que le président du conseil des ministi,es espagnol qualifia de « libres. übsiilument libres depuis des siècles de toute sujétion et de tout Empire )). NOUS savons aussi que leur mobile était le vol ou le O rezzoir ... fariiilicr dans la région v (IV. p. 412) et que deux mois après d'autres nomades se présentèrent a Villa Cisneros pour faire du conimerce et polir négocier. Ceux-ci précisèrent qu'ayant eu connüiçsuncc de ladite aitaque ils poursuivirent et chitierent scvereinent les respoiisablcs. Ils firent aussi des protestations d'aniitie et de soumissioii au protectorat de I'Esuaci~e et demandérciit de vovalier . - à hladrid pour rendre hommage au souverainèspagnol (Revisru de g ~~gr~ifia corlicirciol. 1885. t. 1. p. 12). I_'esposk marocain cite ta page 123 de l'ouvrage de Ramos Espinosa de los h,lonteros. Espilu e/i Africu (Xladrid. 19031 et conclut que (III. p. 159). Or. il n'y a aucun témoignage documentaire de cette protestation. L~lcme si cela avait ete le cas. l.autcur. dont Iéspose marocajn a tire I'atllrmation. nous précise. a ladite page de son ouvrage, que
Oro. Comme on peut le constater. l'auteur indique dans ce paragraphe que les assaillants étaient des nomades des tribus Oulad Delim, Oulad Bou Sba et Laroussiyine et que le repréisentant de l'entreprise. après cet événement. fixa avec plusieurs nomades de la tribu des Oiilad Delim des garanties pour les échanges cornmerciaiix avec la factorerie. Nous nous trouvons donc devant lin nouvel incident qui s'est terminé par une entente avec les autorités espagnotes et qui ne peut ètre considéré comme un acte de résistance marocain. Le IEr mars 1895, Villa Cisneros fut harcelée par quelques individus des tribus des Oiilad Delim. Oulad Bou Sba et Laro~issiyine. En apprenant cet état de choses. le cheik des Oulad Delim. Hamillen Beneralosi. qui était absent. revint A ladite localité. désapprouva l'incident et déclara au gouverneur espagnol qu'il désirait donner satisfaction pour ce qui était arrive et signer iin . accord de soumission et d'amitié en son noin et en celui des tribus Laroussiyine. Oulad Bou Sba et Oulad Tidrarin. Le 23 mars 1895. on signa Lin accord par lequel lesdites tribus reconnaissaient l'autorité de l'Espagne. Cet accord contenait aussi une série de cIauses concernant le commerce. la justice et les relations avec la population autochtone. Vous en trouverez le texte. Rlonsieur le Président. hlessieurs les membres de la Cour. a l'appendice I i l'annexe C.7 (II. p. 37 1-372). 11 constitue un témoignage de plus sur l'entente hispano-saharao~iiet I'incons~stance des rares incidents qui eurent lieu sur le territoire. Il n'existe aucun autre incident violent entre 1895 et 1928. d'après les documents qui se trouvent dans les archives espagnoles. Dans cette dernière année. il s'est produit une agression contre le gouverneur de Rio de Oro par une bande étrangère au territoire qui était arrivée a Villa Cisneros en provenance du sud aprés avoir tenté d'attaquer les etablisseinents français. Les faits sont rapportes dans les documents qui figurent aux appendices 2 et 3 a l'annexe C.7 (II. p. 372-3731 et nous montrent l'adhésion a l'Espagne des Oulad Delim ainsi que le concours qu'ils prétesent aux autorités espagnoles. Les faits relatifs a des accidents d'aviation. auxq~iels se réfère l'exposé marocain a la page 159'(111) de la première partie, ne peiivent pas non plus être considérés comme des actes de résistance a la présence espagnole au Sahara occidental et moins encore étre attribués a iiiie action de la part des autorites inarocaines. Tout au contraire. les faits nioiitrent que les accidents. comme celui survenu au capitaine Martinez. cité dans l'exposé marocain. et bien d'autres dont on peut trouver des références dans les appendices I a 27 i l'annexe C.5 (II. p. 341-366). donnèrent l'occasion de démontrer l'entente amicale et pacifique qui caractérisa les relations entre la population autochtone et les autorités espagnoles. aussi bien dans le Sahara occidental que dans la zone sud du protectorat espagnol au ivlaroc (Tarfaya). Nous estimons que les documents cités i ce siijet sont concliiants et nous ne voulons pas prolonger sans neccssite cet exposé en les expliquant. En ce q~ii concerne les faits se rapportant a I'attit~ide envers l'Espagne de certains menibres de la tribu Izarguiyine. auxquels fait reference l'expose marocain à la page 160 (III) de sa première partie, il y a lieu de signaler que cet exposé confond de façon réitérée cap Juby. ancienne zone s~i di1 protectorat espagnol au avec le Sahara occidei~tal. Il ne falit pas oublier qiic depuis 19 16 l'Espagne occupait cette zone ali nom dii siiltan du Maroc et qii'eiie se vit ainsi obligée d'exercer l'autorité chérifienne dans un territoire qui. comme les vastes regions situces au nord du Draa. se trouvait a partir de 19 1 O et jusqu'en 1934 sous l'influence et le contrCile des Ahel Ma el Aïnin contestataires de la dynastie alaouite. Ce fiit prkciséinent grice a ses relations cordiales avec les pouvoirs locatix que l'Espagne réussit A obtenir progressivement la soumission
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